Décret n° 2-98-516 du 12 chaabane 1419 (1er décembre 1998) complétant le décret n° 2-94-734 du 28 rejeb 1415 (31 décembre 1994) instituant une taxe parafiscale à l'importation pour le financement de la promotion économique et de l'inspection des exportations

Décret n° 2-98-1021 du 22 chaabane 1419 (11 décembre 1998) approuvant la convention de prêt conclue le 10 joumada Il 1419 (2 octobre 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence française de développement

Décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion

Décret n° 2-98-952 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) modifiant et complétant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada Il 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume

Décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 50-98 du 27 rejeb 1419 (17 novembre 1998) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 2128-98 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 2167-98 du 21 chaabane 1419 (10 décembre 1998) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1455-98 du 12 chaabane 1419 (1er décembre 1998) fixant les capacités et les conditions d'installation des extincteurs dont doivent être munis les véhicules automobiles affectés aux services publics de transport en commun

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2166-98 du 19 chaabane 1419 (8 décembre 1998) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 585-96 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) réglementant le coefficient maximum relatif à la position de change

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2211-98 du 22 chaabane 1419 (11 décembre 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2212-98 du 22 chaabane 1419 (11 décembre 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2213-98 du 22 chaabane 1419 (11 décembre 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement n° 2174-98 du 26 chaabane 1419 (15 décembre 1998) fixant le tarif de vente de l'eau potable à la production

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement n° 2175-98 du 26 chaabane 1419 (15 décembre 1998) fixant le tarif de vente de l'eau potable à la distribution

Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 2214-98 du 27 chaabane 1419 (16 décembre 1998) complétant l'arrêté n° 37-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) fixant la périodicité de parution des éditions du" Bulletin officiel "

Arrêté du secrétaire général du gouvernement n° 2378-98 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) complétant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du" Bulletin officiel "

Arrêté du ministre de la santé n° 1977-98 du 2 rejeb 1419 (23 octobre 1998) fixant les critères médicaux et techniques devant servir à la détermination de la qualité de personne handicapée

Arrêté du Premier ministre n° 3-77-98 du 8 chaabane 1419 (27 novembre 1998) complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-512-73 du 23 hija 1393 (17 janvier 1974) complétant la liste des brevets et diplômes ouvrant droit à la prime de qualification prévue au titre V de l'annexe Il du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada Il 1376 (15 janvier 1957)