Décret n° 2-98-395 du 23 moharrem 1419 (20 mai 1998) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 6 novembre 1997 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 30,50 millions Ecus, consenti par ladite banque à la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Marrakech (RADEEMA) pour le financement du projet Assainissement villes impériales (Maroc)

Décret n° 2-98-449 du 28 moharrem 1419 (25 mai 1998) relatif aux attributions et aux pouvoirs du ministre du secteur public et de la privatisation

Décret n° 2-98-415 du 28 moharrem 1419 (25 mai 1998) fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1999 ainsi que la date d'appel

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1116-98 du 14 moharrem 1419 (11 mai 1998) fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1117-98 du 14 moharrem 1419 (11 mai 1998) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 1999, les assujettis au service militaire

Arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 1137-98 du 24 moharrem 1419 (21 mai 1998) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat

Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1231-98 du 24 moharrem 1419 (21 mai 1998) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargée des handicapés

Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1232-98 du 24 moharrem 1419 (21 mai 1998) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la protection sociale, de la famille et de l'enfance

Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1233-98 du 24 moharrem 1419 (21 mai 1998) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la solidarité et de l'action humanitaire

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 552-98 du 7 moharrem 1419 (4 mai 1998) fixant les conditions d'agrément des établissements de crédit effectuant des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 1139-98 du 16 moharrem 1419 (13 mai 1998) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 1140-98 du 16 moharrem 1419 (13 mai 1998) portant homologation de normes marocaines

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1037-98 du 29 hija 1418 (27 avril 1998) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines aux sociétés INES et l'Usine électrique

Décret n° 2-98-223 du 8 moharrem 1419 (5 mai 1998) décidant le transfert de 117.000 actions détenues par l'Etat aux salariés de la Société nationale de sidérurgie SONASID

Décret n° 2-98-377 du 23 moharrem 1419 (20 mai 1998) portant classement de la casbah de Caïd Ali Al-Jadida, sise à la commune d'Agdz, province de Zagora, et ses annexes en tant que monuments historiques

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1094-98 du 8 chaoual 1418 (6 février 1998) approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Meknès et des conseils communaux relevant de cette communauté, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Meknès (RADEM), du service de l'assainissement, ainsi que le cahier des charges y annexé

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 539-98 du 17 moharrem 1419 (14 mai 1998) portant agrément de la société SALAFIN après le changement du lieu de son siège social

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 540-98 du 17 moharrem 1419 (14 mai 1998) portant agrément de la société Assalaf Chaâbi du Tensift après le changement du lieu de son siège social

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 541-98 du 17 moharrem 1419 (14 mai 1998) portant agrément de la Société africaine Louifak pour l'achat et le financement à crédit SALAF après le changement du lieu de son siège social

Arrêté du ministre de l'économie et des fiances n° 542-98 du 17 moharrem 1419 (14 mai 1998) portant agrément de la société Union de crédit après le changement du lieu de son siège social