Décret n° 2-98-539 du 'l Cr rabii I 1419 (26 juin 1998) approuvant l'accord conclu le 2 safar 1419 (28 mai 1998) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt de cent soixante six millions de francs français (166 millions de FFr) consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité pour le financement du projet de renouvellement des réseaux de transport et de répartition d'électricité

Décret n° 2-98-540 du 6 rabii 11419 (1er juillet 1998) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 23 avril 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 75 millions d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE) pour le financement du projet ONE transport d'électricité

Décret n° 2-96-875 du 15 rabii I 1419 (10 juillet 1998) complétant le décret n° 2-75-839 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1410-98 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) modifiant l'arrêté n° 657-94 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant les tarifs des services rendus par la Division de l'ordonnancement e du traitement informatique

Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 547-98 du 13 safar 1419 (8 juin 1998) ordonnant une enquête publique sur le classement de la synagogue DANAN , sise au Mellah de Fès, en tant que monument historique

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de la santé n° 1392-98 du 15 safar 1419 (10 juin 1998) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-98-492 du 28 safar 1419 (23 juin 1998) décidant le transfert de 52.631 actions détenues par l'Etat aux salariés de la Société chérifienne des pétroles SCP

Décret n° 2-98-531 du 4 rabii I 1419 (29 juin 1998) désignant les participations publiques (5,77%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR) en vue d'une cession par voie d'attribution directe

Décret n° 2-98-532 du 4 rabii I 1419 (29 juin 1998) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (5,77%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR)

Décret n° 2-98-533 du 4 rabii I 1419 (29 juin 1998) désignant les participations publiques (4,39%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société chérifienne des pétroles (SCP) en vue d'une cession par voie d'attribution directe

Décret n° 2-98-534 du 4 rabii I 1419 (29 juin 1998) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (4,39%) détenues par l'Etat dans le capital de la Société chérifienne des pétroles (SCP)

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1379-98 du 13 safar 1419 (8 juin 1998) portant nouvel agrément de la société Maghrebail

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1409-98 du 15 safar 1419 (10 juin 1998) portant agrément de la société Dar Salaf en qualité de société de financement

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1436-98 du 22 safar 1419 (17 juin 1998) portant agrément de l'établissement Pépinière Ait L'Haj Lahcen pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1437-98 du 22 safar 1419 (17 juin 1998) portant agrément de l'établissement Nachdi Ahmed pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1438-98 du 22 safar 1419 (17 juin 1998) portant agrément du Domaine El Boura pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1439-98 du 22 safar 1419 (17 juin 1998) portant agrément de la société Jakadir pour commercialiser des semences standard de légumes