Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1329-98 du 6 safar 1419 (1 er juin 1998) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1535-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

Arrêté du ministre de la santé n° 1577-98 du 10 safar 1419 (5 juin 1998) modifiant et complétant l'arrêté n° 2365-93 du 16 joumada Il 1414 (1 er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement n° 1557-98 du 22 rabii I 1419 (17 juillet 1998) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement n° 1558-98 du 22 rabii I 1419 (17 juillet 1998) réglementant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1559-98 du 25 rabii I 1419 (20 juillet 1998) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 1909-94 du 13 rabii Il 1415 (20 septembre 1994) fixant les conditions de constitution et de dépôt des dossiers d'inscription sur la liste des comptables agréés ainsi que les modalités de fonctionnement de la commission prévue par le décret n° 2-92-837 du 11 chaabane 1413 (3 février 1993) relatif au titre de comptable agréé

Arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 1627-98 du 3 rabii Il 1419 (28 juillet 1998) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'environnement

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement n° 1628-98 du 6 rabii Il 1419 (31 juillet 1998) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pèches maritimes n° 1636-98 du 12 rabii I 1419 (7 août 1998) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des céphalopodes et des espèces démersales dans certaines zones de pêche