Dahir n° 1-98-169 du 20 ramadan 1419 (8 janvier 1999) portant promulgation de la loi n° 15-98 portant remise des majorations de retard, des frais de poursuites et astreintes pour les cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale pour la période allant du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1996

Décret n° 2-97-876 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) approuvant la nomenclature marocaine des activités économiques

Décret n° 2-98-370 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs

Décret n° 2-98-387 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects

Décret n° 2-98-469 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) modifiant le décret n° 2-83-642 du 8 joumada Il 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie

Décret n° 2-98-601 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) modifiant le décret n° 2-86-760 du 5 joumada I 1407 (6 janvier 1987) fixant le taux de matière grasse des laits traités

Décret n° 2-98-974 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) portant institution du conseil et du comité interministériels permanents chargés du développement rural

Décret n° 2-95-806 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-72-274 du 30 moharrem 1393 (6 mars 1973) portant réglementation de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Décret n° 2-97-58 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) modifiant l'arrêté du 19 ramadan 1368 (16 juillet 1949) déterminant la valeur des pourboires et des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum

Décret n° 2-98-14 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-62-240 du 22 safar 1382 (25 juillet 1962) portant application du dahir relatif au remembrement rural

Décret n° 2-98-365 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à certains investissements agricoles

Décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles

Décret n° 2-98-367 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii Il 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole

Décret n° 2-98-590 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2119-98 du 8 chaabane 1419 (27 novembre 1998) réglementant la circulation des plants ou parties de plants appartenant aux genres Lycopersicon et Capsicum (famille des solanacées) susceptibles de véhiculer le virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate (Tomato Yellow Leaf Curl Bigeminivirus)

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1902-98 du 14 chaabane 1419 (3 décembre 1998) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Décret n° 2-98-1047 du 2 ramadan 1419 (21 décembre 1998) autorisant la compagnie Royal Air Maroc à prendre une participation de 49% dans le capital d'une société spécialisée dans la révision des moteurs d'avions avec un partenaire français, SNECMA services participations