Dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999) portant promulgation de la loi n° 13-97 relative aux groupements d'intérêt économique

Dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999) portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit

Décret n° 2-99-148 du 27 kaada 1419 (16 mars 1999) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 1.000 dirhams à l'occasion du soixante-dixième anniversaire de Sa Majesté le Roi Hassan II

Décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'œuvre

Décret n° 2-98-1037 du 5 hija 1419 (23 mars 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-97-93 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) réglementant la commercialisation des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'équipement n° 2227-98 du 25 chaabane 1419 (14 décembre 1998) fixant le montant de la redevance supplémentaire destiné à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 205-99 du 7 kaada 1419 (24 février 1999) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 158-99 du 25 chaoual 1419 (12 février 1999) fixant la liste des sections et séries du baccalauréat requises ainsi que les conditions et les modalités d'organisation du concours d'admission en première année des Ecoles supérieures de technologie

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 239-99 du 16 kaada 1419 (5 mars 1999) fixant, pour l'année universitaire 1999-2000, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés ainsi que le nombre de places mises en compétition

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 240-99 du 16 kaada 1419 (5 mars 1999) fixant, pour l'année universitaire 1999-2000, la date des concours d'accès en première et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pèches maritimes n° 199-99 du 4 chaoual 1414 (22 janvier 1999) portant agrément de la société, " Ezzouhour S.A. " pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement et des pêches maritimes n° 200-99 du 21 chaoual 1419 (8 février 1999) portant agrément de la société" Agroplus S.A. " pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 201-99 du 21 chaoual 1419 (8 février 1999) portant agrément des" Domaines agricoles" pour la commercialisation des semences et des plants certifiés d'agrumes

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie et des finances n° 1092-97 du 11 kaada 1419 (28 février 1999) fixant le tarif des rémunérations des services rendus par les laboratoires relevant du ministère de l'énergie et des mines

Décret n° 2-98-897 du 11 chaoual 1419 (29 janvier 1999) portant attribution d'un habillement de travail à certains fonctionnaires et agents du ministère du tourisme

Décret n° 2-98-493 du 11 chaoual 1419 (29 janvier 1999) portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'intérieur affectés au Centre national de lutte antiacridienne d'Ait Melloul

Décret n° 2-98-481 du 14 chaoual 1419 (1er février 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité

Arrêté du ministre de la santé n° 176-99 du 30 chaoual 1419 (17 février 1999) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1653-94 du 23 hija 1414 (3 juin 1994) portant régime des concours d'admission aux instituts de formation aux carrières de santé, tel qu'il a été modifié et complété