Dahir n° 1-97-43 du 29 hija 1419 (16 avril 1999) portant publication de la convention de sécurité sociale faite à Rabat le 6 joumada Il 1407 (5 février 1987) entre le Royaume du Maroc, et la République tunisienne

Dahir n° 1-99-131 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant promulgation de la loi n° 34-98 modifiant et complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

Dahir n° 1-99-132 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant promulgation de la loi n° 35-98 complétant et modifiant le décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l'habilitation prévue par l'article 5 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

Décret n° 2-98-994 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-90-403 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) relatif aux pouvoirs du ministre chargé de la mise en œuvre des transferts des entreprises publiques au secteur privé

Décret n° 2-99-125 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999) complétant le décret n° 2-90-577 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

Décret n° 2-99-625 du 17 moharrem 1420 (4 mai 1999) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 8 décembre 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 9 millions d'euros consenti par ladite banque à la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia (RADEEC) pour le financement du projet" Assainissement villes marocaines - Settat - (EUROMED) "

Décret n° 2-99-89 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999) relatif au contrôle des produits de charcuterie

Décret n° 2-99-105 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999) relatif à l'homologation des produits pesticides à usage agricole. Décret n° 2-99-106 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999) relatif à l'exercice des activités d'importation, de fabrication et de commercialisation de produits pesticides à usage agricole

Décret n° 2-98-1025 du 19 moharrem 1420 (6 mai 1999) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'Ecole nationale supérieure des Articles et métiers (E.N.SAM.)

Décret n° 2-95-908 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999) pris pour l'application de la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé n° 729-99 du 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 222-99 du 13 kaada 1419 (2 mars 1999) fixant, pour l'année 1999, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 388-99 du 8 hija 1419 (26 mars 1999) habilitant les intermédiaires financiers à tenir des comptes titres

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 436-99 du 12 hija 1419 (30 mars 1999) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 445-99 du 13 hija 1419 (31 mars 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de betterave sucrière sur la liste" A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 496-99 du 21 hija 1419 (8 avril 1999) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 529-99 du 27 hija 1419 (14 avril 1999) portant homologation de nonnes marocaines

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 208-99 du 29 hija 1419 (16 avril 1999) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 661-99 du 11 moharrem 1420 (28 avril 1999) fixant, pour l'année universitaire 1999-2000, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de Fès et de Marrakech

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 662-99 du 11 moharrem 1420 (28 avril 1999) fixant, pour l'année universitaire 1999-2000, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de Casablanca

Arrêté du ministre l'économie et des finances n° 457-99 du 18 hija 1419 (5 avril 1999) portant agrément de la Banque populaire. Tanger -Tétouan

Arrêté du premier ministre n° 3-14-99 du 17 moharrem 1420 (4 mai 1999) autorisant la société Viyats à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds

Arrêté du Premier 1er ministre n° 3-15-99 du 17 moharrem 1420 (4 mai 1999) autorisant la société Viyats à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Ayats

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 561-98 du 26 rabii I 1419 (21 juillet 1998) modifiant et complétant l'arrêté n° 618-90 du 4 kaada 1410 (29 mai 1990) fixant les conditions d'attribution d'habits à certains fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1905-98 du 9 kaada 1419 (26 février 1999) portant organisation du cycle de formation des techniciens spécialisés dans le textile - habillement à l'école supérieure des industries du textile et de l'habillement