Dahir n° 1-99-166 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) nommant M. Abdelaziz Benjelloun, président du Conseil constitutionnel

Dahir n° 1-99-167 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) nommant M. Mohamed Loudghiri, président du Conseil constitutionnel

Dahir n° 1-99-168 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) nommant M. Driss Alaoui Abdallaoui, président du Conseil constitutionnel

Dahir n° 1-99-169 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) nommant Mlle Saadia Belmir, président du Conseil constitutionnel

Dahir n° 1-99-170 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) nommant Dr. Hamid Rifaï, président du Conseil constitutionnel

Dahir n° 1-99-171 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) nommant M. Moulay Hachem Alaoui, président du Conseil constitutionnel

Décision du Président de la Chambre des représentants du 23 safar 1420 (8 juin 1999), nommant M. Abdeltif Menouni, membre du Conseil constitutionnel

Décision du Président de la Chambre des représentants du 23 safar 1420 (8 juin 1999), nommant M. Abderrazak Rouissi, membre du Conseil constitutionnel

Décision du Président de la Chambre des représentants du 23 safar 1420 (8 juin 1999), nommant M. Abdelkader Alami, membre du Conseil constitutionnel

Décision du Président de la Chambre des représentants du 23 safar 1420 (8 juin 1999), nommant M. Driss Louziri, membre du Conseil constitutionnel

Décision du Président de la Chambre des représentants du 23 safar 1420 (8 juin 1999), nommant M. Mohamed Taquiollah Maaelainaine, membre du Conseil constitutionnel

Décision du Président de la Chambre des représentants du 23 safar 1420 (8 juin 1999), nommant M. Mohamed Moatassime, membre du Conseil constitutionnel

Dahir n° 1-96-182 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant publication de l'accord portant création d'une commission mixte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman, fait à Rabat le 27 juillet 1995

Dahir n° 1-98-150 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant publication de la convention, faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative

Dahir n° 1-98-152 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant publication de la convention, faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur l'extradition

Dahir n° 1-98-153 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant publication de la convention, faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des personnes condamnées

Dahir n° 1-99-113 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant publication de la convention, faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne relative à l'entraide judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires en matière de droit de garde et de droit de visite et au retour des enfants

Dahir n° 1-99-10 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant publication du protocole de coopération industrielle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte, fait au Caire le 2 safar 1419 (27 mai 1998)

Dahir n° 1-99-15 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant publication de la convention de libre-échange entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte, faite au Caire le 2 safar 1419 (27 mai 1998)

Décret n° 2-99-726 du 22 safar 1420 (7 juin 1999) approuvant la convention conclue le 1er kaada 1419 (18 février 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement pour la garantie d'une vente à tempérament et d'un prêt consentis par ladite banque à l'Office national de l'eau potable en vue de la participation au financement du projet d'approvisionnement de la ville de Taza en eau potable

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2325-98 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 716-99 du 16 moharrem 1420 (3 mai 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 782-99 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 783-99 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999) relatif aux références des couleurs des véhicules automobiles servant au transport scolaire

Arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 408-99 du 18 safar 1420 (3 juin 1999) modifiant l'arrêté n° 1137-80 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) définissant les modalités d'application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création du" Prix Hassan Il pour l'environnement"

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 906-99 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 468-99 du 20 hija 1419 (7 avril 1999) portant agrément de Médiafinance en qualité de banque suite à la restructuration de son capital

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 871-99 du 12 safar 1420 (28 mai 1999) rendant obligatoire l'usage de la gare routière de voyageurs (Oulad Ziane) de Casablanca par les transporteurs publics de voyageurs autorisés à desservir de liaisons au départ, à l'arrivée ou en transit par cette ville

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 155-99 du 24 chaoual 1419 (11 février 1999) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société" Casablanca international electronics assembly"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 156-99 du 24 chaoual 1419 (11 février 1999) relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés" Ciments du Maroc" et " Air liquide Maroc"

Décision du Ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 781-99 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société " Les conserves de Meknès"

Décision n° 99-303 du 2 safar 1420 (18 mai 1999)