Dahir n° 1-99-9 du 10 rabii I 1420 (24 juin 1999) portant publication de la convention de coopération judiciaire en matière de statut personnel et d'état des personnes faite au Caire le 2 safar 1419 (27 mai 1998) entre le Royaume du Maroc et la République Arabe d'Egypte

Dahir n° 1-99-176 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999) portant promulgation de la loi n° 42-97 portant approbation, quant au principe de la ratification de la convention faite à Moscou le 4 septembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement secondaire et technique n° 463-99 du 14 hija 1419 (1er avril 1999) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1502- 93 du 6 kaada 1414 (18 avril 1994) portant création et organisation du brevet de technicien supérieur

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 823-99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) fixant les options, les disciplines et les volumes horaires de l'enseignement universitaire de l'Académie royale militaire

Arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 957-99 du 19 safar 1420 (4 juin 1999) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1028-99 du 17 rabii I 1420 (1er juillet 1999) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 1099-99 du 1er rabii Il 1420 (15 juillet 1999) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1090-99 du 2 rabii Il 1420 (16 juillet 1999) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1119-99 du 8 rabii Il 1420 (22 juillet 1999) modifiant l'arrêté n° 906-99 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux et produits animaux on d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement n° 1179-99 du 21 rabii Il 1420 (4 août 1999) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires

Décret n° 2-99-902 du 20 rabii Il 1420 (3 août 1999) modifiant le décret n° 2-91-201 du 18 chaoual 1411 (3 mai 1991) portant autorisation de l'impression du journal" La Vie Economique" au Maroc