Dahir n° 1-99-121 du 24 rabii I 1420 (8 juillet 1999) portant publication du Traité de coopération en matière de brevets (peT) fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984

Dahir n° 1-93-118 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant publication de l'accord de coopération fait à Marrakech le 26 mars 1981 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal en matière de personnel

Dahir n° 1-99-189 du 16 joumada Il 1420 (27 septembre 1999) portant publication de l'accord relatif à l'encouragement des investissements fait à Washington le 15 mars 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique

Dahir n° 1-99-215 du 16 joumada Il 1420 (27 septembre 1999) portant publication de la convention consulaire faite à Syrte le 2 avril 1997 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1141-99 du 26 rabii Il 1420 (9 août 1999) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1360-99 du 10 joumada Il 1420 (21 septembre 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1042-99 du 20 joumada I 1420 (1er septembre 1999) définissant la liste des métiers qui font l'objet de la formation, professionnelle alternée, les spécifications relatives au local, aux équipements et à l'encadrement des entreprises qui peuvent accueillir les stagiaires en formation professionnelle alternée et les conditions relatives aux qualifications techniques et professionnelles que doit satisfaire le tuteur

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1435-99 du 17 joumada Il 1420 (28 septembre 1999) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 120-73 du 14 hija 1392 (19 janvier 1973) relatif à la tenue des livres généalogiques du bétail

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes chargé des pêches maritimes n° 1488-99 du 26 joumada Il 1420 (7 octobre 1999) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1415-99 du 12 joumada I 1420 (24 août 1999) fixant la liste des logements de fonction relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique qui ne peuvent être vendus à leurs occupants