Dahir n° 1-99-294 du 30 rejeb 1420 (9 novembre 1999) mettant fin aux fonctions de Monsieur Driss Basri, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

Dahir n° 1-99-295 du 30 rejeb 1420 (9 novembre 1999) portant nomination de Monsieur Ahmed El Midaoui, ministre de l'intérieur et de Monsieur Fouad Alie El Himma secrétaire d'Etat à l'intérieur

Dahir n° 1-99-319 du 16 chaabane 1420 (25 novembre 1999) portant nomination de Monsieur Taïeb Fassi Fihri, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères

Dahir n° 1-99-296 du 1er ramadan 1420 (10 décembre 1999) portant promulgation de la loi n° 17-98 complétant le dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine public

Dahir n° 1-99-327 du 21 ramadan 1420 (30 décembre 1999) portant promulgation de la loi n° 81-99 modifiant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes

Dahir n° 1-99-328 du 21 ramadan 1420 (30 décembre 1999) portant promulgation de la loi n° 82-99 modifiant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation

Dahir n° 1-99-326 du 21 ramadan 1420 (30 décembre 1999) relatif au conseil supérieur de la promotion nationale et du plan

Décret n° 2-98-616 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) relatif à la commission supérieure et aux commissions régionales de la population

Décret n° 2-99-1010 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-94-20 du 22 joumada Il 1416 (16 novembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain

Décret n° 2-99-1247 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) approuvant la convention d'ouverture de crédit d'un montant de 15.244.901,72 euros conclue le 26 rejeb 1420 (5 novembre 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence française de développement

Décret n° 2-99-1258 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) approuvant la convention de crédit conclue le 13 chaabane 1420 (22 novembre 1999) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement en vue de la participation au financement du projet de construction, de restauration et d'équipement de l'hôpital universitaire de Marrakech

Décret n° 2-99-1267 du 20 ramadan 1420 (29 décembre 1999) approuvant la convention de crédit conclue le 24 rejeb 1420 (3 novembre 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement en vue de la participation au financement du projet des Il Voies rurales "

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1693-99 du 6 chaabane 1420 (15 novembre 1999) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 73-88 du 24 joumada I 1408 (15 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition du matériel agricole

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'énergie et des mines n° 1825-99 du 10 chaabane 1420 (19 novembre 1999) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre de l'énergie et des mines n° 174-90 du 3 rejeb 1410 (31 janvier 1990) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1746-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1839-99 du 22 ramadan 1420 (31 décembre 1999) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie nationale et des finances n° 367-61 du 11 safar 1381 (25 juillet 1961) relatif aux avis de cession, avis de sinistre, commissions de réassurance et participations aux bénéfices afférents à la réassurance légale concédée à la Société centrale de réassurance

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1745-99 du 15 chaabane 1420 (24 novembre 1999) portant agrément de la BMCE BANK pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1755-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société HI TECH SEEDS Maroc BV. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1756-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la Société de développement agricole (SODEA) pour commercialiser des semences et des plants certifiés des agrumes, d'amandier, de fraisier et d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1757-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société TEXAGRI pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1758-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société Fellah Atlas pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, de maïs et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1759-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la Société nouvelle des semences S.A. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1760-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société PROGRAINES S.A. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1761-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société COGEPRA pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1507-99 du 1er rejeb 1420 (11 octobre 1999) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société Pharmagum

Décret n° 2-99-924 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'enseignement secondaire et technique

Décret n° 2-99-232 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des eaux et forêts