Décret n° 2-00-172 du 24 kaada 1420 (1er mars 2000) convoquant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers en session extraordinaire

Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1881-99 du 21 ramadan 1420 (30 décembre 1999) déterminant les taxes à percevoir du 1er janvier au 31 décembre 1999 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n° 202-00 du 8 kaada 1420 (14 février 2000) portant homologation d'une norme marocaine

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1622-99 du 10 chaoual 1420 (17 janvier 2000) fixant les conditions générales-type des contrats d'assurances" responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d'assurances "

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1623-99 du 10 chaoual 1420 (17 janvier 2000) fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives aux garanties financières exigées des intermédiaires d'assurances

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement n° 116-00 du 20 chaoual 1420 (27 janvier 2000) fixant les modalités d'application du décret n° 2-88-762 du 18 joumada I 1409 (28 décembre 1988) pris pour l'application de l'article 21 de la loi de finances pour l'année 1989 n° 21-88

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 76-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de la société" Amaroc s.a. " pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, d'avoine, des oléagineux et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 77-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de la société" Vita Maroc" pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, des semences standard de légumes et des plants, de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 78-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de l'établissement" Pépinière Bani Abbad " pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 79-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de l'établissement" Pépinière Abergi " pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 80-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de l'établissement" Pépinière Bachgar Lahcen " pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 81-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de l'établissement" Pépinière Tougana " pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 82-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de l'établissement" Pépinière Ben Chekroun " pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 83-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de l'établissement" Pépinière Yassine" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 84-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de l'établissement" Pépinière Haj Omar Ait Babram " pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 85-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de l'établissement" Pépinières Modernes" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 86-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de l'établissement" Pépinière Brahim Outoukart " pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 87-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de l'établissement" Pépinière El Bour" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 88-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de l'établissement" Pépinière Essanoussi Mohammed" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 89-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de l'établissement" Pépinière El Abori " pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 90-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de l'établissement" Pépinière Outassort" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 91-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de l'établissement" Pépinière Grand Maghreb" pour commercialiser des plants certifiés d'amandier et d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 92-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de l'établissement" Pépinières Maroc Nature" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 93-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de l'établissement" Les pépinières du Tadla" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 94-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de la société" lespra " pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 95-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de la société Ismailienne de développement agricole" Imagri " pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 96-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de la société" Agricultural and Trading Company" pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 97-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de la société casablancaise de produits agricoles" Socoprag " s.a.r.1. pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 98-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de la société" Elf Atochem Maroc " pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 99-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de la société" Phyto Souss" pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, du maïs et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 100-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de la société" Les doigts verts" pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, des oléagineux, des semences standard de légumes et des plants de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 111-00 du 13 chaoual 1420 (20 janvier 2000) portant agrément de Mediafinance après le changement du lieu de son siège social

Décret n° 2-99-804 du 6 chaoual 1420 (13 janvier 2000) portant réorganisation de l'Institut national de statistique et d'économie appliquée