Décret n° 2-00-44 du 21 chaoual 1420 (28 janvier 2000) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 10 décembre 1999 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 55 millions d'euros consenti par ladite Banque à l'Office national des chemins de fer (ONCF) pour le financement du projet" ONCF Il doublement de la voie Sidi-Kacem-Fès (Maroc) - (EUROMED) "

Décret n° 2-00-111 du 25 chaoual 1420 (1er février 2000) approuvant la convention conclue le 17 joumada Il 1420 (28 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale d'équipement et de construction pour la participation au financement du projet de développement de l'habitat social dans la ville d'Agadir

Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 813-99 du 15 chaabane 1420 (24 novembre 1999) fixant les modalités d'application du décret n° 2-74-564 du 16 chaabane 1394 (4 septembre 1974) portant création du" Prix du Maroc"

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 68-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de melon sur la liste" A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 69-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tomate sur la liste" A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 70-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) autorisant l'inscription des nouvelles variétés du maïs sur la liste" A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 71-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) autorisant l'inscription des nouvelles variétés du riz sur la liste" A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1880-99 du 25 ramadan 1420 (3 janvier 2000) pris pour l'application du décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 110-00 du 13 chaoual 1420 (20 janvier 2000) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 115-00 du 17 chaoual 1420 (24 janvier 2000) modifiant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1772-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société Fellah Agadir pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1773-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la Société de gestion, de conseil et de promotion agricole (SOGECOPA) pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux, des semences standard de légumes, des plants certifiés des agrumes, d'amandier, de fraisier et d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1774-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société Comptoir agricole du Souss s.a. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1775-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société Badra s.a. pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de fraisier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 72-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de la pépinière El Kandouchi pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 73-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de la pépinière Saber pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 74-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de la Société civile agricole Dahbia pour commercialiser des semences et plants certifiés d'olivier et d'amandier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 75-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de la pépinière Aboulkassim pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 17-00 du 15 ramadan 1420 (24 décembre 1999) accordant à la société" Regional Air Lines" une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 157-00 du 20 chaoual 1420 (27 janvier 2000) autorisant la Fondation Zakoura Micro Crédit à exercer les activités de micro-crédit

Décret n° 2-99-922 du 6 chaoual 1420 (13 janvier 2000) relatif à l'organisation et aux attributions du secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat chargé de l'environnement

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 11-00 du 28 ramadan 1420 (6 janvier 2000) modifiant et complétant l'arrêté n° 1308-83 du 11 chaoual 1403 (22 juillet 1983) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère des transports