Dahir n° 1-97-95 du 15 ramadan 1420 (24 décembre 1999) portant publication de la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale faite à Monaco le 3 mai 1967, des règlements général et financier de ladite organisation et des règles de procédure pour les conférences hydrographiques internationales

Décret n° 2-99-1300 du 10 chaoual 1420 (17 janvier 2000) approuvant le contrat de financement d'un montant de 32 millions d'euros conclu le 1er ramadan 1420 (10 décembre 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 8-00 du 27 ramadan 1420 (5 janvier 2000) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 9-00 du 27 ramadan 1420 (5 janvier 2000) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 10-00 du 27 ramadan 1420 (5 janvier 2000) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n° 14-00 du 29 ramadan 1420 (7 janvier 2000) modifiant l'arrêté n° 1676-98 du 18 rabii Il 1419 (12 août 1998) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes

Arrêté du Premier ministre n° 3-80-99 du 10 chaoual 1420 (17 janvier 2000) reconduisant pour l'année 2000 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii 11410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 155-00 du 20 chaoual 1420 (27 janvier 2000) fixant les conditions et modalités de l'émission par le Crédit immobilier et hôtelier d'un emprunt de trois cent millions de dirhams

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 156-00 du 20 chaoual 1420 (27 janvier 2000) fixant les conditions et modalités de l'émission par le Crédit immobilier et hôtelier d'un emprunt de trois cent millions de dirhams

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1765-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société Braga sarl, pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1766-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société Casem pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineux, des semences standard de légumes et des plants certifiés de fraisier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1767-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société Agrimatco pour commercialiser des semences certifiées d'avoine, des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1768-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société Aphysem pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1769-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société Marosern pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1770-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société Deltasem pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1771-99 du 17 chaabane 1420 (26 novembre 1999) portant agrément de la société Nabat Chaouia s.a. pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des eaux et forêts n° 2121-98 du 27 chaabane 1420 (6 décembre 1999) fixant les tarifs des services rendus par le Parc zoologique national de Rabat

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances n° 1-00 du 21 ramadan 1420 (29 décembre 1999) fixant les tarifs des services rendus par les formations hospitalières des Forces armées royales