Décret n° 2-99-1206 du 8 chaabane 1420 (17 novembre 1999) approuvant la convention de crédit d'un montant de 4.499.975,00 Euros conclue le 29 rejeb 1420 (8 novembre 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de prêteurs composé du Crédit commercial de France et de la Banque marocaine du commerce extérieur-Paris

Décret n° 2-99-1141 du 8 chaabane 1420 (17 novembre 1999) approuvant l'accord de prêt n° 4424 - MOR portant sur le montant de 61 millions d'Euros conclu le 18 joumada Il 1420 (29 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de gestion et de financement du secteur de la santé

Décret n° 2-99-1136 du 8 chaabane 1420 (17 novembre 1999) approuvant l'accord de prêt n° 4426 -MOR d'un montant de 4 millions de $ US conclu le 18 joumada Il 1420 (29 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de protection du bassin versant de l'Oued Lakhdar

Décret n° 2-99-1137 du 10 chaabane 1420 (19 novembre 1999) approuvant l'accord de prêt n° 4464 - MOR d'un montant de 4.600.000 Euros conclu le 18 joumada Il 1420 (29 septembre 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement des pêches

Décret n° 2-99-195 du 13 chaabane 1420 (22 novembre 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée

Décret n° 2-99-940 du 13 chaabane 1420 (22 novembre 1999) modifiant et complétant l'arrêté du 21 rabii I 1340 (22 novembre 1921) relatif à la vente des beurres, saindoux, huiles et matières grasses

Décret n° 2-99-1024 du 13 chaabane 1420 (22 novembre 1999) instituant une rémunération des services rendus par les formations hospitalières des Forces armées royales

Décret n° 2-99-1003 du 1er chaabane 1420 (10 novembre 1999) déclarant chômée, à titre exceptionnel, la première demi-journée du 28 rabii Il 1420 (11 août 1999)

Arrêté du ministre de la justice n° 1448-99 du 20 joumada Il 1420 (1er octobre 1999) étendant au ministère de la justice les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé n° 1717-99 du 10 chaabane 1420 (19 novembre 1999) abrogeant l'arrêté n° 729-99 du 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits

Décret n° 2-99-1034 du 29 rejeb 1420 (8 novembre 1999) fixant les limites du périmètre d'irrigation N'fiss-rive gauche, à la préfecture de Marrakech-Ménara, soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan n° 54-99 du 13 joumada Il 1420 (24 septembre 1999) fixant les tarifs des prestations de services rendues par le ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan (Ecole des sciences de l'information)

Décret n° 2-99-1023 du 13 chaabane 1420 (22 novembre 1999) modifiant le décret n° 2-73-657 du 16 safar 1394 (11 mars 1974) relatif à l'organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales