Dahir n° 1-99-187 du 13joumada 11420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 5-99 relative à la réserve des Forces Armées Royales

Dahir n° 1-99-191 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation

Dahir n° 1-99-192 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 34-97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan Il pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants

Dahir n° 1-99-194 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 4-99 relative au service militaire

Dahir n° 1-99-206 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1096-99 du 1er rabii Il 1420 (16 juillet 1999) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1122-99 du 8 rabii Il 1420 (22 juillet 1999) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 155-97 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) déterminant le taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1167-99 du 19 rabii Il 1420 (2 août 1999) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1168-99 du 19 rabii Il 1420 (2 août 1999) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1172-99 du 19 rabii Il 1420 (2 août 1999) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1173-99 du 19 rabii Il 1420 (2 août 1999) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1174-99 du 19 rabii Il 1420 (2 août 1999) relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1175-99 du 19 rabii 1420 (2 août 1999) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication

Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1239-99 du 23 rabii Il 1420 (6 août 1999) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la protection sociale, de la famille et de l'enfance

Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1240-99 du 23 rabii Il 1420 (6 août 1999) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la solidarité et de l'action humanitaire

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1117-99 du 27 rabli Il 1420 (10 août 1999) relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en l'an 2000

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1209-99 du 27 rabii Il 1420 (10 août 1999) portant création d'un centre d'études universitaires en sciences juridiques, économiques et sociales à la ville d'Agadir

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1140-99 du 19 rabii Il 1420 (2 août 1999) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1302-99 du 6 joumada I 1420 (18 août 1999) modifiant le taux de la majoration applicable au paiement par obligations cautionnées des droits de douanes et autres droits et taxes dus à l'importation ou l'exportation

Dahir n° 1-98-102 du 17 rabii I 1420 (1er juillet 1999) nommant M. Abdelhak M'hamed Cherki El Merini directeur du Protocole Royal et de la chancellerie

Dahir n° 1-99-217 du 26 rabii Il 1420 (9 août 1999) nommant M. Hassan Aourid porte-parole officiel du Palais Royal

Décret n° 2-99-907 du 27 rabii Il 1420 (10 août 1999) autorisant la Banque centrale populaire à créer une société de leasing, dénommée Chaabi-leasing

Décret n° 2-99-925 du 11 joumada I 1420 (23 août 1999) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 8% dans le capital de la société" Medi Telecom "

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1171-99 du 19 rabii Il 1420 (2 août 1999) portant agrément de la Banque populaire d'Agadir suite à sa fusion-absorption avec la Banque populaire de Tiznit et la Banque populaire de Ouarzazate

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1178-99 du 20 rabii Il 1420 (3 août 1999) portant agrément de la société" Assalaf Chaabi "

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1213-99 du 27 rabii Il 1420 (10 août 1999) portant agrément de la Société marocaine de financement et de crédit" SOMAFIC " après le changement du lieu de son siège social

Dahir n° 1-99-196 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 30-99 modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires