Dahir n° 1-96-165 du 10 rabii I 1420 (24 juin 1999) portant publication de la convention régionale faite à Dakar le 5 juillet 1991 relative à la coopération halieutique entre les Etats Africains riverains de l'Océan Atlantique

Dahir n° 1-99-21 du 21 rabii I 1420 (5 juillet 1999) portant publication de la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes faite à Londres le 14 décembre 1979

Dahir n° 1-99-27 du 28 rabii I 1420 (12 juillet 1999) portant publication du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol fait à Madrid le 14 octobre 1994

Dahir n° 1-99-28 du 28 rabii I 1420 (12 juillet 1999) portant publication du protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination fait à Izmir le 1er octobre 1996

Dahir n° 1-99-190 du 13joumada 11420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 52-99 modifiant le dahir n° 1-57-177 du 29 kaada 1376 (27 juin 1957) relatif à la dissolution du Comptoir artisanal marocain, à l'institution du Conseil national de l'artisanat et à la création de la Maison de l'artisan

Dahir n° 1-99-210 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 63-99 modifiant et complétant la loi n° 6-79 organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Dahir n° 1-99-211 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 64-99 relative au recouvrement des loyers

Dahir n° 1-99-207 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 12-99 portant création de l'Agence de développement social

Décret n° 2-99-69 du 25 joumada Il 1420 (6 octobre 1999) pris pour l'application de la loi n° 12-99 portant création de l'Agence de développement social

Décret n° 2-99-988 du 27 joumada I 1420 (8 septembre 1999) approuvant la convention de crédit conclue le 26 rabii Il 1420 (9 août 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque marocaine du commerce extérieur - Paris

Décret n° 2-99-786 du 16 joumada Il 1420 (27 septembre 1999) portant modification du décret n° 2-76-576 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements

Décret n° 2-99-832 du 17 joumada Il 1420 (28 septembre 1999) modifiant le tableau annexé au décret n° 2-74-498 du 25 joumada Il 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada Il 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 469-99 du 22 safar 1420 (7 juin 1999) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 1041-99 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999) étendant au ministère de l'intérieur les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1367-99 du 5 rabii Il 1420 (19 juillet 1999) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1176-99 du 21 rabii Il 1420 (4 août 1999) relatif à l'assurance frontière

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1177-99 du 21 rabii Il 1420 (4 août 1999) modifiant l'arrêté du 18 septembre 1951 relatif à l'organisation du marché de l'assurance maritime

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1194-99 du 21 rabii Il 1420 (4 août 1999) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 369-95 du 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1331-99 du 11 joumada I 1420 (23 août 1999) fixant le cadre comptable et le modèle des états de synthèse des établissements de crédit

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat n° 1355-99 du 18 joumada I 1420 (30 août 1999) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-99-1005 du 3 joumada Il 1420 (14 septembre 1999) portant nomination du représentant du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle au conseil d'administration de l'Office national des chemins de fer

Décret n° 2-99-929 du 3 joumada Il 1420 (14 septembre 1999) délimitant le périmètre de mise en valeur en bour d'Ouled Gouaouch, Beni Zrantel et Boukhriss, communes rurales d'Ouled Gouaouch, Beni Zrantel et Boukhriss, province de Khouribga

Décret n° 2-99-1009 du 3 joumada Il 1420 (14 septembre 1999) décidant le transfert de 206.415 actions détenues par d'Etat aux salariés de la société anonyme marocain de l'industrie du raffinage" SAMIR "

Décret n° 2-99-1018 du 9 joumada Il 1420 (20 septembre 1999) décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé" Saghro " à Tinghir

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1381-99 du 27 joumada I 1420 (8 septembre 1999) autorisant l'Association marocaine de solidarité sans frontières à exercer les activités de micro-crédit

Dahir n° 1-99-197 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 29-99 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles

Dahir n° 1-99-209 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n° 31-99 relative à l'obligation d'affiliation du personnel actif et retraité de l'Etat et des collectivités locales aux sociétés mutualistes

Décret n° 2-99-881 du 14 rabii Il 1420 (28 juillet 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-83-311 du 26 rabii Il 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique

Décret n° 2-99-882 du 14 rabii Il 1420 (28 juillet 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-83-311 du 26 rabii Il 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique

Décret n° 2-99-57 du 4 safar 1420 (20 mai 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-89-25 du 9 rabii I 1410 (10 octobre 1989) portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes des hôpitaux