Dahir n° 1-99-204 du 22 rebia Il 1420 (5 août 1999) portant confirmation du gouvernement dans ses fonctions

Dahir n° 1-99-178 du 16 rebia I 1420 (30 juin 1999) portant promulgation de la loi n° 20-98 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de libre-échange faite à Rabat le 21 safar 1419 (16 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie

Décret n° 2-99-821 du 23 rebia I 1420 (7 juillet 1999) approuvant la convention de crédit conclue le 5 safar 1420 (21 mai 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social en vue de la participation au financement du projet de barrage d'Ait Hamou et d'approvisionnement de la ville d'Agadir en eau

Décret n° 2-99-827 du 23 rebia I 1420 (7 juillet 1999) approuvant l'amendement conclu le 19 kaada 1419 (8 mars 1999) relatif à l'accord de garantie conclu le 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt de quatre-vingt-un millions cinq cent mille dollars des Etats-Unis d'Amérique (81,50 millions $ EU) consenti par ladite banque à l'Office national des chemins de fer pour le financement du projet de réhabilitation ferroviaire

Décret n° 2-99-871 du 7 rebia Il 1420 (21 juillet 1999) approuvant la convention de crédit conclue le 28 rebia I 1420 (12 juillet 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupement de banques françaises dont la Société générale est chef de file

Décret n° 2-99-895 du 19 rebia Il 1420 (2 août 1999) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM

Décret n° 2-99-824 du 29 rebia I 1420 (13 juillet 1999) fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'an 2000 ainsi que la date d'appel

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 974-99 du 4 rebia I 1420 (18 juin 1999) fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur n° 975-99 du 4 rabii I 1420 (18 juin 1999) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2000, les assujettis au service militaire

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n° 437-99 du 13 hija 1419 (31 mars 1999) fixant les conditions requises des officiers du pont pour exercer à bord des navires armés à la pêche au large ou à la petite pêche, des fonctions autres que celles de capitaine ou de patron

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 799-99 du 3 safar 1420 (19 mai 1999) complétant l'arrêté n° 490-92 du 14 ramadan 1412 (19 mars 1992) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 800-99 du 3 safar 1420 (19 mai 1999) complétant l'arrêté n° 705-93 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 801-99 du 3 safar 1420 (19 mai 1999) complétant l'arrêté n° 1002-94 du 10 chaoual 1414 (23 mars 1994) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 939-99 du 29 safar 1420 (14 juin 1999) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rebia Il 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 994-99 du 11 rebia I 1420 (25 juin 1999) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 995-99 du 11 rebii 1 1420 (25 juin 1999) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1048-99 du 22 rebia I 1420 (6 juillet 1999) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1050-99 du 22 rebia I 1420 (6 juillet 1999) complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 2579-94 du 14 rebia Il 1415 (21 septembre 1994) portant application des dispositions des articles 2 (2e alinéa) et 6 (dernier alinéa) du décret n° 2-82-345 du 16 rebia Il 1403 (31 janvier 1983) fixant le régime des études et des examens en vue de la licence ès sciences

Décision du ministre de l'économie et des finances n° 970-99 du 4 rebia I 1420 (18 juin 1999) modifiant la décision n° 196-99 du 6 kaada 1419 (23 février 1999) portant nomination, pour les années 1999-2000 des membres non fonctionnaires du comité consultatif des assurances privées

Arrêté du ministre du secteur public et de la privatisation n° 987-99 du 29 safar 1420 (14 juin 1999) désignant l'établissement hôtelier" Saghro " à Tinghir, en vue d'un transfert par voie d'attribution directe

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1015-99 du 11 rebia I 1420 (25 juin 1999) portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société pour le financement et l'achat à crédit" SOFICRED "

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1019-99 du 14 rebia I 1420 (28 juin 1999) portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société financière pour le développement industriel, agricole et commercial" SOFIDEC "

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1020-99 du 14 rebia I 1420 (28 juin 1999) portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société de financement et de crédit" SOFIDO "