Dahir n° 1-99-14 du 16 chaoual 1419 (3 février 1999) portant promulgation de la loi n° 22-98 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de libre-échange entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte, faite au Caire le 2 safar 1419 (27 mai 1998)

Dahir n° 1-99-18 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999) portant promulgation de la loi n° 11-99 modifiant et complétant l'article 446 du code pénal

Dahir n° 1-98-81 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) portant publication de l'accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire nationaux, fait à Rabat le 14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte

Décret n° 2-97-177 du 5 hija 1419 (23 mars 1999) relatif au transport des denrées périssables

Décret n° 2-98-973 du 5 hija 1419 (23 mars 1999) portant modification du décret n° 2-95-509 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) pris pour l'application de la loi n° 32-95 modifiant la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics

Décret n° 2-98-88 du 6 hija 1419 (24 mars 1999) modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage

Décret n° 2-98-414 du 6 hija 1419 (24 mars 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-80-122 du 5 moharrem 1402 (3 novembre 1981) relatif aux transports privés en commun de personnes

Décret n° 2-98-1075 du 6 hija 1419 (24 mars 1999) modifiant le décret n° 2-69-351 du 27 moharrem 1390 (4 avril 1970) fixant les conditions d'exploitation des voitures automobiles louées sans chauffeur

Décret n° 2-98-1011 du 12 hija 1419 (30 mars 1999) portant création d'un Comité national de sûreté de l'aviation civile et de comités locaux de sûreté d'aéroport

Décret n° 2-99-80 du 12 hija 1419 (30 mars 1999) fixant les modalités de rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère chargé de la santé

Décret n° 2-99-197 du 12 hija 1419 (30 mars 1999) approuvant la convention de crédit conclue le 26 chaabane 1419 (15 décembre 1998) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la participation au financement du projet de développement de l'habitat social dans la ville d'Agadir

Décret n° 2-99-207 du 15 hija 1419 (2 avril 1999) approuvant la convention conclue le 22 chaabane 1419 (11 décembre 1998) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité en vue de la participation au financement du projet de construction de deux stations de production de l'électricité sur les barrages de Dchar El Ouad et Ait Messaoud

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 287-99 du 26 kaada 1419 (15 mars 1999) fixant les taux moyens de remboursement des droits et taxes au titre du régime du drawback en faveur de certains produits

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 288-99 du 26 kaada 1419 (15 mars 1999) complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback

Décision du ministre de l'économie et des finances n° 196-99 du 6 kaada 1419 (23 février 1999) portant nomination, pour les années 1999-2000 des membres non fonctionnaires du comité consultatif des assurances privées

Décision du ministre de l'économie et des finances n° 197-99 du 6 kaada 1419 (23 février 1999) portant nomination, pour les années 1999-2000 des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées

Décret n° 2-98-648 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) complétant le décret n° 2-91-265 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) portant statut particulier du corps des enseignants - chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire

Décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 553-98 du 7 kaada 1419 (24 février 1999) fixant les modalités, d'organisation des études, des programmes de formation, des examens et de la délivrance du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'Ecole supérieure des industries du textile et de l'habillement (ESITH)