Dahir n° 1-99-20 du 1er hija 1419 (19 mars 1999) portant publication de l'accord relatif aux transports aériens, fait à Rabat le 26 mai 1983 entre le Royaume du Maroc et la République de Malte

Dahir n° 1-99-109 du 21 hija 1419 (8 avril 1999) mettant fin aux fonctions de M. Abdellatif Filali, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération

Dahir n° 1-99-110 du 21 hija 1419 (8 avril 1999) portant nomination de M. Mohamed Benaissa, ministre des affaires étrangères et de la coopération

Décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances

Décret n° 2-99-211 du 2 moharrem 1420 (19 avril 1999) portant modification de la quotité des droits de douane applicables à l'importation de certains produits

Décret n° 2-99-212 du 2 moharrem 1420 (19 avril 1999) modifiant la quotité des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits figurant au tableau" A " de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)

Décret n° 2-99-234 du 20 hija 1419 (7 avril 1999) approuvant l'emprunt obligataire d'un montant nominal total de cent trente-huit millions sept cent mille euros (138.700.000 euros) représenté par des obligations dématérialisées au porteur portant intérêt au taux de 3,95% l'an, venant à échéance le 9 avril 2004 et garanti à 100% pour le principal et à 50% pour les intérêts par l'Agence française de développement

Décret n° 2-99-235 du 20 hija 1419 (7 avril 1999) approuvant la convention d'échange de structure conclue entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement en date du 5 avril 1999

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 17-99 du 19 ramadan 1419 (7 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2346-96 du 21 safar 1417 (8 juillet 1996) fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitter en vue de la consultation sur place des documents et ouvrages techniques publiés ou reproduits par la direction de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie

Arrêté du ministre de l'équipement n° 28-99 du 20 ramadan 1419 (8 janvier 1999) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPQ applicable aux marchés passés pour le compte du ministère de l'équipement relatifs à l'exécution des travaux d'électricité

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 554-98 du 7 kaada 1419 (24 février 1999) fixant la liste des spécialités, le nombre des candidats à admettre, ainsi que les modalités d'organisation du concours d'accès en première année du cycle de formation d'ingénieurs d'Etat de l'Ecole supérieure des industries du textile et de l'habillement (ESITH), ouvert aux étudiants titulaires du CUES, DEUG, DEUT, DUT et BTS ou DTS

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 221-9 du 13 kaada 1419 (2 mars 1999) fixant pour l'année 1998, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 289-99 du 26 kaada 1419 (15 mars 1999) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 439-99 du 15 hija 1419 (2 avril 1999) fixant, pour l'année universitaire 1999-2000, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 392-99 du 7 hija 1419 (25 mars 1999) fixant, pour l'année universitaire 1999-2000, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires générales ès sciences (DEUG ès sciences) des facultés des sciences et techniques ainsi que la répartition géographique des préfectures et provinces entre ces facultés

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 393-99 du 7 hija 1419 (25 mars 1999) fixant, pour l'année universitaire 1999-2000, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (DEUT) des facultés des sciences et techniques

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 394-99 du 7 hija 1419 (25 mars 1999) fixant, pour l'année universitaire 1999-2000, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de technologie

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 395-99 du 7 hija 1419 (25 mars 1999) fixant, pour l'année universitaire 1999-2000, le nombre de places mises en compétition, pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion, ainsi que la date limite du dépôt des dossiers de candidature

Arrêté du ministre de l'équipement n° 92-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 1039-91 du 28 hija 1411 (11 juillet 1991) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Al-Hoceima

Arrêté du ministre de l'équipement n° 93-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 725-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Agadir

Arrêté du ministre de l'équipement n° 94-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 229-92 du 6 chaabane 1412 (11 février 1992) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de M'Diq et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement

Arrêté du ministre de l'équipement n° 95-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 721-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Casablanca

Arrêté du ministre de l'équipement n° 96-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 722-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Mohammadia

Arrêté du ministre de l'équipement n° 97-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 730-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Dakhla

Arrêté du ministre de l'équipement n° 98-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 756-87 du 23 ramadan 1407 (22 mai 1987) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Laâyoune

Arrêté du ministre de l'équipement n° 99-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 726-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Nador

Arrêté du ministre de l'équipement n° 100-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 727-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Tanger

Arrêté du ministre de l'équipement n° 101-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 1040-91 du 28 hija 1411 (11 juillet 1991) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Essaouira

Arrêté du ministre de l'équipement n° 102-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 724-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Jorf Lasfar

Arrêté du ministre de l'équipement n° 103-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 728-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Kenitra

Arrêté du ministre de l'équipement n° 104-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 723-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Safi

Arrêté du ministre de l'équipement n° 105-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 729-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Tan-Tan

Décision n° 99-298 du 12 moharrem 1420 (29 avril 1999)

Décret n° 2-97-366 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-80-687 du 30 chaoual 1405 (19 juillet 1985) portant statut particulier du corps des contrôleurs des prix du ministère de l'intérieur