Dahir n° 1-90-98 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant publication de la convention de coopération culturelle et scientifique faite à Masqat le 29 rabii Il 1405 (22 janvier 1985) entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman

Dahir n° 1-90-106 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant publication de l'accord fait à Masqat le 24 janvier 1985 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman relatif aux services aériens entre leurs territoires et au-delà

Dahir n° 1-96-147 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant publication de la convention, faite à Rabat le 24 octobre 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Décret n° 2-99-676 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) délimitant des périmètres d'irrigation dans la basse Moulouya, soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles

Décret n° 2-99-691 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999) approuvant la convention de crédit conclue le 6 moharrem 1420 (23 avril 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale

Décret n° 2-99-699 du 4 safar 1420 (20 mai 1999) approuvant l'accord de prêt conclu le 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 348.735.000 deutsche marks pour le financement du programme de réformes économiques et sociales

Décret n° 2-99-700 du 4 safar 1420 (20 mai 1999) approuvant l'accord de prêt conclu le 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 185.992.000 deutsche marks pour le financement du programme d'ajustement du secteur de la poste, des télécommunications et des technologies de l'information

Décret n° 2-99-701 du 4 safar 1420 (20 mai 1999) approuvant l'accord de prêt conclu le 25 moharrem 1420 (12 mai 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 101.000.000 de dollars des Etats-unis pour le financement du programme d'ajustement du secteur de la poste, des télécommunications et des technologies de l'information

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 416-99 du 8 hija 1419 (26 mars 1999) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce l'artisanat et du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n° 621-99 du 5 moharrem 1420 (22 avril 1999) portant homologation d'une norme marocaine

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 71-98 du 12 hija 1419 (30 mars 1999) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins

Décret n° 2-98-1091 du 1er safar 1420 (17 mai 1999) décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé" Dunes d'or" à Agadir

Décret n° 2-99-2 du 1er safar 1420 (17 mai 1999) décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé" Les Almoravides" à Marrakech

Décret n° 2-99-672 du 2 safar 1420 (18 mai 1999) accordant à la Société chérifienne des pétroles une prorogation de la concession d'exploitation des hydrocarbures dite" Sidi Rhalem

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 510-99 du 26 hija 1419 (13 avril 1999) portant agrément de la pépinière Anas Bensalah pour commercialiser les plants certifiés d'olivier

Décret n° 2-97-286 du 20 hija 1419 (7 avril 1999) fixant les attributions et l'organisation du Centre national de documentation

Décret n° 2-98-996 du 20 hija 1419 (7 avril 1999) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère du secteur public et de la privatisation

Décret n° 2-99-55 du 19 moharrem 1420 (6 mai 1999) complétant le tableau annexe du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur

Décret n° 2-99-56 du 19 moharrem 1420 (6 mai 1999) complétant le tableau annexe du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs

Décret n° 2-95-29 du 9 kaada 1419 (26 février 1999) portant création et organisation de l'Ecole royale de gendarmerie

Décret n° 2-95-30 du 9 kaada 1419 (26 février 1999) relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole royale du service de santé militaire

Décret n° 2-98-15 du 9 kaada 1419 (26 février 1999) portant réorganisation de l'Ecole royale navale

Décret n° 2-98-16 du 9 kaada 1419 (26 février 1999) portant réorganisation de l'Ecole royale de l'air

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 302-98 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs du ministère de l'énergie et des mines