Décret n° 2-99-41 du 25 chaoual 1419 (12 février 1999) approuvant l'accord de prêt portant sur un montant de 40.900.000 francs français conclu le 21 chaabane 1419 (10 décembre 1998) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réhabilitation de la médina de Fès

Décret n° 2-98-1050 du 2 kaada 1419 (19 février 1999) portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 2303-98 du 4 ramadan 1419 (23 décembre 1998) fixant les taxes à percevoir du premier janvier au 31 décembre 1998 pour le financement des fonds institués en vertu de la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 51-99 du 7 chaoual 1419 (25 janvier 1999) fixant, pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1998, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à certaines coopératives agricoles marocaines, ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 58-99 du 8 chaoual 1419 (26 janvier 1999) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société" Lafarge Cementos "

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 49-99 du 7 chaoual 1419 (25 janvier 1999) portant agrément de la société d'assurances" AI Amane " suite au changement de sa dénomination en " Axa-AI Amane"

Décret n° 2-97-227 du 14 chaoual 1419 (1er février 1999) modifiant et complétant le dahir n° 1-63-038 du 5 chaoual 1382 (1er mars 1963) portant statut particulier des administrateurs du ministère de l'intérieur

Décret n° 2-97-905 du 14 chaoual 1419 (1er février 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-77-83 du 15 safar 1397 (5 février 1977) portant statut particulier du corps des sapeurs-pompiers

Décret n° 2-97-904 du 14 chaoual 1419 (1er février 1999) complétant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale