Dahir n° 1-96-184 du 16 safar 1420 (1er juin 1999) portant publication de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Marrakech le 13 janvier 1996

Dahir n° 1-98-148 du 18 safar 1420 (3 juin 1999) portant publication de la convention faite à Bruxelles le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées

Dahir n° 1-99-174 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999) portant promulgation de la loi n° 19-98 modifiant et complétant la loi n° 10-95 sur l'eau

Décret n° 2-99-767 du 1er rabii I 1420 (15 juin 1999) approuvant l'accord conclu le 21 chaabane 1419 (10 décembre 1998) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BI RD) pour la garantie d'un prêt d'un montant de 40.900.000 francs français consenti par ladite banque à la commune urbaine de Fès-médina pour le financement du projet de réhabilitation de la médina de Fès

Décret n° 2-99-779 du 3 rabii I 1420 (17 juin 1999) approuvant l'accord de prêt conclu le 14 juin 1999 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 250.000.000 de dollars des Etats-Unis, relatif au programme de réformes économiques et sociales

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 684-99 du 12 moharrem 1420 (29 avril 1999) pris pour l'application du décret n° 2-98-365 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à certains investissements agricoles

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 669-99 du 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) rendant obligatoire l'application de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de la santé n° 821-99 du 8 safar 1420 (24 mai 1999) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre de l'économie et des finances n° 838-99 du 2 safar 1420 (18 mai 1999) complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 941-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 812-99 du 5 safar 1420 (21 mai 1999) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 décembre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat n° 934-99 du 5 safar 1420 (21 mai 1999) étendant au département chargé de l'habitat les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, un système de qualification et de classification des entreprises du bâtiment et de travaux publics

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 892-99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tournesol sur la liste" A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 893-99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre sur la liste" A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 894-99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre sur la liste" B " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 895-99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de petits pois sur la liste" A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 896-99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de vesce sur la liste" A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 897-99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de soja sur la liste " A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 898-99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) autorisant l'inscription d'une nouvelle variété d'avoine sur la liste" A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 899-99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) autorisant l'inscription d'une nouvelle variété de pois chiche sur la liste" A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 900-99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) autorisant l'inscription d'une nouvelle variété de blé tendre sur la liste" A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 901-99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de blé dur sur la liste" A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 902-99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés d'orge sur la liste " A " du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 938-99 du 29 safar 1420 (14 juin 1999) fixant les états et les conditions de températures maximales de transports des denrées périssables

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1012-99 du 8 rabii I 1420 (22 juin 1999) fixant, pour l'année 1999, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers

Arrêté du Premier ministre n° 3-17-99 du 28 rabii I 1420 (12 juillet 1999) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte de l'Etat

Décision du Premier ministre n° 3-55-99 du 28 rabii I 1420 (12 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion

Décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion

Décision du Premier ministre n° 3-57-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 80 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et leur gestion

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 236-99 du 7 kaada 1419 (24 février 1999) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société Air Plaisance

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 237-99 du 7 kaada 1419 (24 février 1999) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public et de services de travail aérien à la société Maint Aero

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 883-99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société" SOFEB "

Décret n° 2-99-36 du 24 safar 1420 (9 juin 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-80-473 du 6 moharrem 1401 (14 novembre 1980) rétablissant certaines indemnités propres aux personnels relevant du statut particulier du personnel du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Décret n° 2-99-90 du 24 safar 1420 (9 juin 1999) complétant le décret n° 2-84-341 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 822-99 du 9 safar 1420 (25 mai 1999) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 810-94 du 29 rejeb 1414 (12 janvier 1994) fixant la liste des spécialisations de troisième cycle de formation d'ingénieur de l'Ecole nationale d'agriculture de Meknès et les modalités du concours d'accès audit cycle

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 698-99 du 19 moharrem 1420 (6 mai 1999) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire au sein de la commission scientifique prévue à l'article 12 du décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire

Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 873-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 522-76 du 16 rabii I 1396 (18 mars 1976) fixant les conditions, les formes et le programme du concours professionnel de commissaire de police de la sûreté nationale

Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 874-99 du 20 mobarrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 532-81 du 2 joumada I 1401 (9 mars 1981) fixant les conditions, les formes et le programme du concours d'assistance de police

Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 875-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 775-81 du 8 ramadan 1401 (10 juillet 1981) fixant les conditions, les formes et le programme du concours professionnel d'auxiliaire de police relevant des cadres de la direction générale de la sûreté nationale

Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 876-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 776-81 du 8 ramadan 1401 (10 juillet 1981) fixant les conditions, les formes et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'obtention du diplôme de capacité technique

Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 877-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 2355-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours de recrutement des inspecteurs de police

Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 878-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 2356-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours d'inspecteur de police réservé au personnel de la direction générale de la sûreté nationale

Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 879-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 2357-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours de recrutement des officiers de police

Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 880-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 2358-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours d'officier de police réservé au personnel de la direction générale de la sûreté nationale

Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 881-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 2359-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours de recrutement des officiers de paix

Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 882-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 2360-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours d'officiers de paix réservé au personnel de la direction générale de la sûreté nationale