Dahir n° 1-96-166 du 23 safar 1420 (8juin 1999) portant publication de l'accord fait à Rabat le 29 juillet 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif à la coopération et à l'échange cinématographique

Dahir n° 1-99-103 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 22 septembre 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne

Dahir n° 1-99-104 du 23 safar 1420 (8juin 1999) portant publication de l'accord fait à Rabat le 24 octobre 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Dahir n° 1-99-133 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant publication du protocole d'accord fait à Dakar le 8 avril 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine de la santé publique

Dahir n° 1-99-134 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant publication du protocole d'accord fait à Dakar le 13 mars 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine des affaires sociales

Dahir n° 1-99-115 du 28 rabii I 1420 (12 juillet 1999) portant publication de la convention en matière de transport maritime faite à Rabat le 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste

Dahir n° 1-99-116 du 28 rabii I 1420 (12 juillet 1999) portant publication de la convention de coopération en matière d'affaires sociales faite à Rabat le 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste

Dahir n° 1-99-117 du 28 rabii I 1420 (12 juillet 1999) portant publication de la convention de coopération en matière de sécurité faite à Rabat le 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste

Dahir n° 1-99-118 du 28 rabii I 1420 (12 juillet 1999) portant publication de la convention de coopération dans le domaine touristique faite à Rabat le 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste

Dahir n° 1-99-119 du 28 rabii I 1420 (12 juillet 1999) portant publication de la convention de coopération administrative réciproque pour la protection, la recherche et la répression des infractions douanières faite à Rabat le 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste

Dahir n° 1-99-120 du 28 rabii I 1420 (12 juillet 1999) portant publication de la convention relative à l'assistance aux personnes détenues et au transfèrement des condamnés faite à Rabat le 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste

Décret n° 2-99-710 du 20 joumada Il 1420 (1er octobre 1999) modifiant le décret n° 2-88-583 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) pris pour l'application de la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès

Décret n° 2-99-711 du 20 joumada Il 1420 (1er octobre 1999) modifiant le décret n° 2-88-584 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) pris pour l'application de la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir

Décret n° 2-99-713 du 20 joumada Il 1420 (1er octobre 1999) modifiant le décret n° 2-97-361 du 27 joumada Il 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi - El-Jadida, Kenitra - Sidi-Kacem, Settat et Taza

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1014-99 du 11 rabii I 1420 (25 juin 1999) fixant la liste des services que Barid AI-Maghrib assure pour le compte du Trésor

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de l'économie et des finances n° 1215-99 du 26 rabii Il 1420 (9 août 1999) fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1315-99 du 7 joumada I 1420 (19 août 1999) complétant l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 988-99 du 17 rabii I 1420 (1er juillet 1999) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 924-99 du 9 joumada Il 1420 (20 septembre 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1047-99 du 10 joumada Il 1420 (21 septembre 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n° 1430-99 du 13 joumada Il 1420 (24 septembre 1999) prorogeant la durée de validité de l'arrêté n° 2134-93 du 10 joumada I 1414 (26 octobre 1993) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1195-99 du 22 rabii Il 1420 (5 août 1999) portant agrément de la société" Chaâbi-Leasing " en qualité de société de financement

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie et des finances n° 1386-99 du 25 joumada I 1420 (6 septembre 1999) approuvant l'avenant à l'accord pétrolier conclu le 16 safar 1420 (1er juin 1999) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la Société Cabre Maroc Limited

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1420-99 du 11 joumada Il 1420 (22 septembre 1999) portant agrément de la société Western Seed Maroc pour commercialiser des semences standard de légumes

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 854-99 du 14 rabii Il 1420 (28 juillet 1999) relative au retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines sur les conduits ICT de la société "ITALPLAST"

Dahir n° 1-99-205 du 18 joumada Il 1420 (29 septembre 1999) portant délégation du pouvoir de nomination

Décret n° 2-99-627 du 25 joumada Il 1420 (6 octobre 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-77-83 du 15 safar 1397 (5 février 1977) portant statut particulier du corps des sapeurs-pompiers

Décret n° 2-99-913 du 25 joumada Il 1420 (6 octobre 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-65-046 du 6 moharrem 1385 (7 mai 1965) relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d'eux

Décret n° 2-99-651 du 25 joumada Il 1420 (6 octobre 1999) portant statut particulier du corps interministériel des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 172-99 du 10 safar 1420 (26 mai 1999) fixant les conditions de délivrance des brevets exigés pour exercer les fonctions d'officier à bord des navires de commerce