Dahir n° 1-99-213 du 20 chaabane 1420 (29 novembre 1999) portant publication de l'accord fait à Genève le 19 juin 1997 entre les Etats de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et le Royaume du Maroc

Décret n° 2-98-1032 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) instituant une rémunération des services rendus par le Parc zoologique national relevant du département des eaux et forêts

Décret n° 2-99-100 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) relatif à la création du Grand prix HASSAN Il pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole

Décret n° 2-99-833 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat (Institut national d'aménagement et d'urbanisme

Arrêté du ministre de l'équipement n° 1582-99 du 10 rejeb 1420 (20 octobre 1999) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC applicables aux marchés de travaux de revêtements en pierre attachée passés pour le compte du ministère de l'équipement

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1591-99 du 12 rejeb 1420 (22 octobre 1999) étendant au ministère du transport et de la marine marchande les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1643-99 du 22 rejeb 1420 (1er novembre 1999) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1642-99 du 24 rejeb 1420 (3 novembre 1999) fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 2000-2001

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1694-99 du 6 chaabane 1420 (15 novembre 1999) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé publique n° 1486-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche au sein des facultés de médecine et de pharmacie

Décret n° 2-99-1062 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à créer une société de gestion de fonds de placements collectifs en titrisation (FPCT), avec des partenaires, dénommée Maghreb Titrisation

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1702-99 du 7 chaabane 1420 (16 novembre 1999) autorisant l'Association marocaine pour l'appui au développement local de micro-crédits à exercer les activités de micro-crédit

Décret n° 2-99-762 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) complétant le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels

Décret n° 2-99-996 du 29 chaabane 1420 (8 décembre 1999) modifiant le décret n° 2-90-471 du 7 joumada Il 1411 (25 décembre 1990) portant attribution d'un complément de rémunération aux personnels enseignants chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire