Dahir n° 1-96-193 du 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999) portant publication de l'accord de coopération en matière de lutte contre la pollution et de sauvetage en mer fait à Rabat le 6 février 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Espagne

Décret n° 2-99-1112 du 17 rejeb 1420 (27 octobre 1999) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 6 mai 1999 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 30 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office d'exploitation des ports pour le financement du projet" ODEP - équipements portuaires (EUROMED) "

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1588-99 du 11 rejeb 1420 (21 octobre 1999) portant homologation de normes marocaines

Dahir n° 1-99-249 du 18 joumada Il 1420 (29 septembre 1999) portant naturalisation marocaine

Décret n° 2-99-1071 du 17 rejeb 1420 (27 octobre 1999) décidant le transfert au secteur privé de 51 % du capital de la Société Fertima

Décret n° 2-99-1072 du 17 rejeb 1420 (27 octobre 1999) décidant le transfert au secteur privé de 50% du capital de la Société Ranch Adarouch

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1342-99 du 18 joumada I 1420 (30 août 1999) ouvrant et délimitant une zone d'immatriculation d'ensemble dans la commune rurale de Bittit, cercle d'Ain Taoujdate (province d'El-Hajeb)

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1481-99 du 24 joumada Il 1420 (5 octobre 1999) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1171-99 du 19 rabii Il 1420 (2 août 1999) portant agrément de la Banque populaire d'Agadir suite à sa fusion-absorption avec la Banque populaire de Tiznit et la Banque populaire de Ouarzazate