Dahir n° 1-00-195 du 14 moharrem 1421 (19 avril 2000) portant promulgation de la loi organique n° 14-00 modifiant et complétant la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances

Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 919-99 du 14 ramadan 1420 (23 décembre 1999) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du travail et des affaires sociales n° 100-68 du 20 mai 1967 pris pour l'application du dahir du 26 joumada I 1362 (31 mai 1943) étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1879-99 du 15 chaoual 1420 (22 janvier 2000) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan n° 395-00 du 3 hija 1420 (10 mars 2000) relatif à la désignation d'associations membres de la commission supérieure de la population

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 427-00 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux et produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 437-00 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) fixant pour l'année universitaire 2000-2001, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés ainsi que le nombre de places mises en compétition

Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l'économie et des finances n° 239-00 du 27 chaoual 1420 (3 février 2000) fixant le taux de rémunération des détenus qui exercent une activité dans les établissements pénitentiaires

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 406-00 du 3 hija 1420 (10 mars 2000) autorisant la Fondation pour le développement local et le partenariat micro-crédit (Fondep micro-crédit) à exercer les activités de micro-crédit