Dahir n° 1-99-325 du 21 chaoual 1420 (28 janvier 2000) portant publication de la convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne et du protocole y annexé relatif aux règles d'origine des marchandises et à la coopération douanière, faits à Rabat le 16 mars 1999

Dahir n° 1-93-506 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de l'accord commercial et relatif aux privilèges douaniers fait au Caire le 30 mai 1988 et de l'échange de lettres y annexées fait à Rabat le 22 mars 1989 entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypte

Dahir n° 1-93-513 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de la convention faite à Rabat le 22 mars 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte tendant à éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-99-177 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de la convention faite à Moscou le 4 septembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Dahir n° 1-00-220 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) portant promulgation de la loi n° 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences

Dahir n° 1-00-222 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) portant promulgation de la loi n° 02-99 modifiant et complétant le code des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)

Dahir n° 1-00-223 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) portant promulgation de la loi n° 03-99 modifiant le dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 724-00 du 23 moharrem 1421 (28 avril 2000) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 639-00 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 820-73 du 19 joumada Il 1393 (20 juillet 1973) relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat chargé de l'habitat n° 670-00 du 8 safar 1421 (12 mai 2000) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 377-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société Agricolair Maghreb

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 378-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société A.T.P.E

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 379-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avion-taxis et de services de travail aérien à la société Casa Air Service

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 380-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public par Montgolfière à la société Ciel d'Afrique

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 381-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien à la société Maghreb Aéro Services

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 382-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au cabinet OBER

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 383-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société les Travaux aériens

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 384-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions-taxis et de services de travail aérien à la société Maint Aéro

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 385-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services non réguliers de transport publie et de travail aérien à la société Aéro multi services Atlas

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 386-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public par avions taxis et de services de travail aérien à la société PRIVAIR

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 387-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public à la société Aérotaxi

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 388-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société Air Plaisance

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 389-00 du 26 kaada 1420 (3 mars 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au cabinet Ahmed Farès

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 661-00 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) portant agrément de l'Association aéronautique Ménara Air-Club

Décret n° 2-99-1215 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 46 bis sur les congés sans solde du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique

Décret n° 2-99-1216 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) fixant les conditions et les modalités d'application de la loi n° 12-81 relative aux retenues sur les traitements des fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales qui s'absentent de leur service de manière irrégulière