Official bulletin n° 4800

Published on June 1, 2000

Table of content
Dahir n° 1-96-189 du 14 moharrem 1421 (19 avril 2000) portant publication de l'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française, fait à Marrakech le 13 janvier 1996
Dahir n° 1-99-266 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant création de la Commission marocaine d'histoire militaire
Dahir n° 1-00-175 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques
Dahir n° 1-99-330 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) portant publication de l'accord de siège, fait à Rabat le 22 décembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence" Bayt Mal AI Qods Acharif "
Dahir n° 1-00-13 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) portant publication des Statuts du Centre régional africain des sciences et technologies de l'espace en langue française, faits à Casablanca le 23 octobre 1998
Dahir n° 1-00-200 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 04-00 modifiant et complétant le dahir n° 1-63-071 du 25 joumada Il 1383 (13 novembre 1963) relatif à l'obligation de l'enseignement fondamental
Dahir n° 1-00-201 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 05-00 relative au statut de l'enseignement préscolaire
Dahir n° 1-00-202 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 06-00 formant statut de l'enseignement scolaire privé
Dahir n° 1-00-203 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF)
Dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
Dahir n° 1-00-204 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public (GIP)
Dahir n° 1-00-205 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 11-00 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii Il 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan Il des sciences et techniques
Dahir n° 1-00-206 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage
Dahir n° 1-00-207 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée
Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat
Décret n° 2-99-1248 du 1er safar 1421 (5 mai 2000) instituant une rémunération des services rendus par le Centre de restauration et de réhabilitation du patrimoine architectural des zones atlasiques et subatlasiques
Décret n° 2-00-451 du 7 safar 1421 (11 mai 2000) approuvant la convention conclue le 8 moharrem 1421 (13 avril 2000) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'électricité pour la participation au financement du projet de transformation d'énergie par pompage à Afourar
Décret n° 2-00-452 du 7 safar 1421 (11 mai 2000) approuvant la convention de crédit conclue le 5 moharrem 1421 (10 avril 2000) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement en vue de la participation au financement du projet de développement de l'habitat social dans la ville de Fès (zone Bensouda)
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 438-00 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3109-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant les modules de chaque spécialité de la maîtrise ès sciences et techniques (M.S.T.) des facultés des sciences et techniques
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 468-00 du 22 hija 1420 (29 mars 2000) portant homologation de normes marocaines
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 469-00 du 22 hija 1420 (29 mars 2000) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 538-00 du 2 moharrem 1421 (7 avril 2000) portant homologation de normes marocaines
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 539-00 du 5 moharrem 1421 (10 avril 2000) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 565-00 du 15 moharrem 1421 (20 avril 2000) fixant, pour l'année universitaire 2000-2001, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre du développement social, de la solidarité de l'emploi et de la formation professionnelle n° 655-00 du 1er safar 1421 (5 mai 2000) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre du développement social, de la solidarité de l'emploi et de la formation professionnelle n° 656-00 du 1er safar 1421 (5 mai 2000) fixant la date des élections des délégués à la sécurité dans les mines
Décret n° 2-00-408 du 7 safar 1421 (11 mai 2000) autorisant Barid AI-Maghrib à souscrire une participation de 66% dans le capital de la société EMS-Chronopost International Maroc
Décret n° 2-00-327 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) attribuant à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited une concession d'exploitation des hydrocarbures dite" Zhana 1 "
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 513-00 du 24 hija 1420 (31 mars 2000) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1702-99 du 7 chaabane 1420 (16 novembre 1999) autorisant l'Association marocaine pour l'appui au développement local de micro-crédit à exercer les activités de micro-crédit
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 560-00 du 12 moharrem 1421 (17 avril 2000) autorisant l'Association Ismailia de micro-crédit à exercer les activités de micro-crédit