Official bulletin n° 4814

Published on July 20, 2000

Table of content
Dahir n° 1-96-9 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant publication de l'accord commercial fait à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie
Dahir n° 1-97-78 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant publication de l'accord fait à Rabat le 13 juin 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Argentine dans le domaine du tourisme
Dahir n° 1-99-06 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant publication de la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection fait à Montréal le 1 er mars 1991
Dahir n° 1-99-07 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de la convention n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 58e session tenue à Genève le 26 juin 1973
Dahir n° 1-99-293 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de l'accord de coopération fait à Rabat le 6 hija 1411 (19 juin 1991) entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne en matière de formation professionnelle
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 376-00 du 2 moharrem 1421 (7 avril 2000) portant homologation de normes marocaines
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 814-00 du 13 rabii I 1421 (16 juin 2000) portant homologation de normes marocaines
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 407-00 du 9 moharrem 1421 (14 avril 2000) relatif à la mise à l'étude de certaines catégories d'instruments de mesure à réglementer
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1428-99 du 28 safar 1421 (1er juin 2000) pris pour l'application des articles 47 à 51 du décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, relatifs aux servitudes aériennes
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1429-99 du 28 safar 1421 (1er juin 2000) instituant et réglementant le balisage des lignes électriques dans l'intérêt de la navigation aérienne
Dahir n° 1-00-16 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant nomination et décharge de notaires
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 783-00 du 27 safar 1421 (31 mai 2000) autorisant l'Institution marocaine d'appui à la micro-entreprise (INMAA) à exercer les activités de micro-crédit
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 784-00 du 28 safar 1421 (1er juin 2000) portant agrément de la Société marocaine Arroz pour commercialiser des semences certifiées du riz
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 804-00 du 4 rabii I 1421 (7 juin 2000) portant agrément de la pépinière intercommunale d'Ounagha pour commercialiser des plants certifiés d'olivier
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 805-00 du 4 rabii I 1421 (7 juin 2000) portant agrément de la société Mundiriz pour commercialiser des semences certifiées du riz
Décret n° 2-99-1217 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-93-412 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) portant création et organisation de l'Ecole nationale d'administration