Official bulletin n° 4814
Published on July 20, 2000
No content found
This document is pending extraction.
| Table of content |
|---|
Dahir n° 1-96-9 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant publication de l'accord commercial fait à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie |
Dahir n° 1-97-78 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant publication de l'accord fait à Rabat le 13 juin 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Argentine dans le domaine du tourisme |
Dahir n° 1-99-06 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant publication de la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection fait à Montréal le 1 er mars 1991 |
Dahir n° 1-99-07 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de la convention n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 58e session tenue à Genève le 26 juin 1973 |
Dahir n° 1-99-293 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de l'accord de coopération fait à Rabat le 6 hija 1411 (19 juin 1991) entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne en matière de formation professionnelle |
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 376-00 du 2 moharrem 1421 (7 avril 2000) portant homologation de normes marocaines |
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 814-00 du 13 rabii I 1421 (16 juin 2000) portant homologation de normes marocaines |
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 407-00 du 9 moharrem 1421 (14 avril 2000) relatif à la mise à l'étude de certaines catégories d'instruments de mesure à réglementer |
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1428-99 du 28 safar 1421 (1er juin 2000) pris pour l'application des articles 47 à 51 du décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, relatifs aux servitudes aériennes |
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1429-99 du 28 safar 1421 (1er juin 2000) instituant et réglementant le balisage des lignes électriques dans l'intérêt de la navigation aérienne |
Dahir n° 1-00-16 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant nomination et décharge de notaires |
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 783-00 du 27 safar 1421 (31 mai 2000) autorisant l'Institution marocaine d'appui à la micro-entreprise (INMAA) à exercer les activités de micro-crédit |
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 784-00 du 28 safar 1421 (1er juin 2000) portant agrément de la Société marocaine Arroz pour commercialiser des semences certifiées du riz |
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 804-00 du 4 rabii I 1421 (7 juin 2000) portant agrément de la pépinière intercommunale d'Ounagha pour commercialiser des plants certifiés d'olivier |
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 805-00 du 4 rabii I 1421 (7 juin 2000) portant agrément de la société Mundiriz pour commercialiser des semences certifiées du riz |
Décret n° 2-99-1217 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-93-412 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) portant création et organisation de l'Ecole nationale d'administration |