Official bulletin n° 4836
Published on October 5, 2000
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Dahir n° 1-99-321 du 29 rabii Il 1421 (1er août 2000) portant publication de la convention faite à Rabat le 29 septembre 1997 entre le Royaume du Maroc et la République du Portugal tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu |
Décret n° 2-00-828 du 16 joumada Il 1421 (15 septembre 2000) relatif aux attributions du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement |
Décret n° 2-00-842 du 1er rejeb 1421 (29 septembre 2000) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines |
Décret n° 2-00-859 du 1er rejeb 1421 (29 septembre 2000) relatif aux attributions du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité |
Décret n° 2-00-833 du 20 joumada Il 1421 (19 septembre 2000) approuvant la convention conclue le 16 rabii I 1421 (19 juin 2000) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'office régional de mise en valeur agricole du Loukous en vue de la participation au financement du projet d'irrigation" d'Almarja " dans la région du Loukous |
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de l'économie et des finances n° 1078-00 du 16 joumada I 1421 (17 août 2000) fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés semencières |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 957-00 du 1er joumada I 1421 (2 août 2000) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1180-00 du 14 joumada Il 1421 (13 septembre 2000) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture |
Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 1265-00 du 21 joumada Il 1421 (20 septembre 2000) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat |
Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur n° 1205-00 du 5 rejeb 1421 (3 octobre 2000) relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2001 |
Décret n° 2-00-681 du 19 joumada Il 1421 (18 septembre 2000) modifiant l'arrêté du 8 hija 1355 (20 février 1937) concernant le fonctionnement du service de pilotage du port de Casablanca |
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1060-00 du 16 joumada I 1421 (17 août 2000) portant nouvel agrément de la Société générale marocaine de banques |
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 954-00 du 24 rabii Il 1421 (27 juillet 2000) portant nouvel agrément de la société" Maghrebail " |
Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre, de l'économie et des finances n° 1109-00 du 27 joumada I 1421 (28 août 2000) fixant les prix des publications éditées par le ministère des affaires culturelles |
Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre, de l'économie et des finances n° 1110-00 du 27 joumada I 1421 (28 août 2000) fixant les prix de vente des productions sonores éditées par le ministère des affaires culturelles |