Dahir n° 1-00-70 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000) portant promulgation de la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc

Dahir n° 1-00-09 du 8 rabii Il 1421 (11 juillet 2000) portant publication de la convention entre le Royaume du Maroc et l'Etat des Emirats arabes unis en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le capital faite à Doubaï le 9 février 1999

Décret n° 2-00-875 du 8 rejeb 1421 (6 octobre 2000) relatif aux attributions du ministre de la pêche maritime

Décret n° 2-00-860 du 12 rejeb 1421 (10 octobre 2000) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts

Décret n° 2-00-687 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000) portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits

Décret n° 2-00-710 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000) portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits

Décret n° 2-00-710 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000) portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits. (Suite)

Décret n° 2-00-829 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000) portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits

Décret n° 2-00-831 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000) portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits

Décret n° 2-00-851 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000) portant modification des quotités des droits de douane applicables à l'importation de certains produits

Décret n° 2-00-830 du 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000) modifiant les quotités des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits pétroliers figurant au tableau C de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1142-00 du 8 joumada Il 1421 (7 septembre 2000) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii Il 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieure, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1178-00 du 22 joumada Il 1421 (21 septembre 2000) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'intérieur n° 1364-00 du 23 joumada Il 1421 (22 septembre 2000) pris pour l'application du décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles

Arrêté du Premier ministre n° 3-177-00 du 4 rejeb 1421 (2 octobre 2000) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la poste et des technologies des télécommunications et de l'information

Décret n° 2-00-879 du 8 rejeb 1421 (6 octobre 2000) portant autorisation de l'impression du journal" Les marchés africains" au Maroc