Décret n° 2-00-474 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) fixant la procédure de reconnaissance de droits acquis sur le domaine public hydraulique

Décret n° 2-00-664 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-77-250 du 3 chaabane 1397 (21 juillet 1977) instituant des taxes au profit du Comité national de prévention des accidents de la circulation

Décret n° 2-00-988 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000) relatif aux attributions du ministre de la prévision économique et du plan et portant délégation de pouvoir

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1438-00 du 8 rejeb 1421 (6 octobre 2000) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 174-97 du 13 ramadan 1417 (22 janvier 1997) relatif au coefficient maximum de division des risques des établissements de crédit

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1439-00 du 8 rejeb 1421 (6 octobre 2000) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 175-97 du 13 ramadan 1417 (22 janvier 1997) relatif au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1440-00 du 8 rejeb 1421 (6 octobre 2000) fixant le coefficient de liquidité des établissements de crédit

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1361-99 du 12 chaabane 1421 (9 novembre 2000) fixant la liste des aéroports internationaux disposant des services de douane, de police et de contrôle sanitaire aux frontières

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1560-00 du 5 rejeb 1421 (3 octobre 2000) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat n° 1183-00 du 20 rejeb 1421 (18 octobre 2000) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-00-877 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Larache - Sidi El Yamani

Décret n° 2-00-939 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 10 millions de dirhams dans le capital du fonds d'investissement" Uplines Technologies "

Décret n° 2-00-475 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique de la Moulouya

Décret n° 2-00-476 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos

Décret n° 2-00-477 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Sebou

Décret n° 2-00-478 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Bou Regreg et de la Chaouia

Décret n° 2-00-479 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Tensift

Décret n° 2-00-480 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l'Agence du bassin hydraulique du Souss-Massa

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat chargé des affaires générales du gouvernement n° 1511-00 du 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) fixant les taxes de magasinage applicables par les silos à céréales des ports de Casablanca, Safi et Nador

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1182-00 du 14 rejeb 1421 (12 octobre 2000) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société" Maghreb Steel "

Décret n° 2-00-738 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant à titre exceptionnel les modalités d'avancement de grade au choix des fonctionnaires des administrations publiques et des collectivités locales