Dahir n° 1-00-279 du 7 joumada Il 1421 (6 septembre 2000) modifiant le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement

Dahir n° 1-93-103 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant publication de la convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures faite à Bruxelles le 18 décembre 1971, du protocole de ladite convention fait à Londres le 19 novembre 1976, du protocole de 1984 modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures fait à Londres le 25 mai 1984 et du protocole de 1984 modifiant la convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures fait à Londres le 25 mai 1984

Dahir n° 1-00-03 du 8 rabii Il 1421 (11 juillet 2000) portant publication de la convention faite à Rabat le 27 janvier 1999 entre le Royaume du Maroc et la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Décret n° 2-00-784 du 6 joumada Il 1421 (5 septembre 2000) accordant la garantie de l'Etat aux bons du Crédit immobilier et hôtelier souscrits par les banques à concurrence d'un montant de trois milliards de dirhams (3.000.000.000 DH)

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1059-00 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000) modifiant et complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1067-00 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000) fixant les conditions de saisine et de fonctionnement des commissions consultatives en matière douanière

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1068-00 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000) fixant le délai au-delà duquel la déclaration sommaire, déposée par anticipation, est annulée par l'administration

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1069-00 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000) déterminant la forme et les énonciations de la déclaration sommaire à l'entrée des marchandises dans les magasins et aires de dédouanement ainsi que les documents pouvant y être joints

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1070-00 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000) fixant les modalités d'organisation du test d'aptitude professionnelle pour l'obtention de l'agrément de transitaire en douane

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1071-00 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000) fixant les formes et modalités de tenue des écritures permettant le suivi des comptes sous régimes économiques en douane suspensifs

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1072-00 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000) fixant la valeur des matériels et outillages usagés à importer, en franchise des droits et taxes, par les marocains résidants à l'étranger à l'occasion de leur retour définitif

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1073-00 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000) fixant la proportion des produits compensateurs pouvant être mise à la consommation en suite du régime de l'entrepôt industriel franc

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1074-00 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000) accordant la dispense de caution pour certaines opérations sous régimes économiques suspensifs

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1075-00 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000) fixant le délai pour déclarer les éléments quantitatifs relatifs à la déclaration provisionnelle

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1124-00 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000) fixant la liste des marchandises admissibles sous les régimes de l'entrepôt industriel franc et de l'admission temporaire pour perfectionnement actif et qui ne se retrouvent pas ou qui ne se retrouvent que partiellement dans les produits compensateurs

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1063-00 du 24 joumada I 1421 (25 août 2000) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2927-95 du 2 ramadan 1416 (23 janvier 1996) relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains animaux vivants et certains produits d'origine animale

Arrêté du Premier ministre n° 3-176-00 du 14 joumada Il 1421 (13 septembre 2000) fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des prochaines élections législatives

Décision du ministre de la santé n° 1076-00 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000) fixant le nombre de sièges réservé à chaque catégorie de médecins au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des médecins

Décret n° 2-00-825 du 6 joumada Il 1421 (5 septembre 2000) autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un casino

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1013-00 du 17 joumada I 1421 (18 août 2000) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1014-00 du 17 joumada I 1421 (18 août 2000) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1015-00 du 17 joumada I 1421 (18 août 2000) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1016-00 du 17 joumada I 1421 (18 août 2000) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1017-00 du 17 joumada I 1421 (18 août 2000) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1018-00 du 17 joumada I 1421 (18 août 2000) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1019-00 du 17 joumada I 1421 (18 août 2000) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1020-00 du 17 joumada I 1421 (18 août 2000) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1021-00 du 17 joumada I 1421 (18 août 2000) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1022-00 du 17 joumada I 1421 (18 août 2000) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1023-00 du 17 joumada I 1421 (18 août 2000) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1024-00 du 17 joumada I 1421 (18 août 2000) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1025-00 du 17 joumada I 1421 (18 août 2000) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1026-00 du 17 joumada I 1421 (18 août 2000) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1103-00 du 27 joumada I 1421 (28 août 2000) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société " Euro Maroc Phosphore "

Décision n° 408-2000 du 28 joumada I 1421 (29 août 2000)

Décret n° 2-99-1041 du 21 joumada I 1421 (22 août 2000) relatif aux indemnités de fonction et de représentation allouées aux membres des bureaux des conseils régionaux, des conseils communaux et des conseils des communautés urbaines