Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins

Dahir n° 1-96-5 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant publication de l'accord commercial et économique fait à Rabat le 27 mars 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine

Dahir n° 1-96-191 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant publication de l'accord de coopération économique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Hongrie fait à Rabat le 17 mai 1995

Dahir n° 1-97-81 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant publication de l'accord fait à Rabat le 13 juin 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Argentine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Dahir n° 1-97-129 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant publication de l'accord fait à Sofia le 22 mai 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Dahir n° 1-97-151 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant publication de l'accord général de coopération fait à Mexico le 9 octobre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats unis du Mexique

Dahir n° 1-98-131 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant publication de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Hongrie relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et du protocole établi en vertu de l'article 23 dudit accord faits à Budapest le 5 octobre 1990

Dahir n° 1-98-132 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant publication de J'accord fait à Rabat le 12 décembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Hongrie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Dahir n° 1-99-02 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) portant publication de l'accord relatif au transport routier international de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, fait à Rabat le 21 safar 1419 (16 juin 1998)

Dahir n° 1-99-315 du 11 safar 1421 (15 mai 2000) portant publication de l'accord fait à Rome le 27 février 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne en matière de coopération touristique

Dahir n° 1-00-218 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) relatif aux Ordres du Royaume

Dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence

Décret n° 2-00-280 du 17 rabii I 1421 (20 juin 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-97-771 du 25 joumada Il 1418 (28 octobre 1997) fixant le nombre, le siège et le ressort des tribunaux de commerce et des cours d'appel de commerce

Décret n° 2-99-822 du 1er rabii Il 1421 (4 juillet 2000) pris pour l'application de la loi n° 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 251-00 du 16 moharrem 1421 (21 avril 2000) désignant un laboratoire chargé d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 729-00 du 20 safar 1421 (24 mai 2000) modifiant et complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 730-00 du 20 safar 1421 (24 mai 2000) fixant les taux moyens de remboursement des droits et taxes au titre du régime du drawback en faveur de certains produits

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 781-00 du 26 safar 1421 (30 mai 2000) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1320-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif au dossier de demande de remboursement en matière de drawback

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 780-00 du 26 safar 1421 (30 mai 2000) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages

Arrêté du Premier ministre n° 3-128-00 du 6 rabii I 1421 (9 juin 2000) fixant le nombre et la qualification des appelés au service militaire pour l'an 2001 ainsi que la date d'appel

Décret n° 2-00-375 du 25 safar 1421 (29 mai 2000) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 14% dans le capital de la Société de gestion d'une joint-venture de restauration hors foyer

Décret n° 24-00-514 du 11 rabii I 1421 (14 juin 2000) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 33,3% dans le capital de la société de gestion" Maghreb titrisation"

Décret n° 2-00-515 du 11 rabii I 1421 (14 juin 2000) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 20% dans le capital d'un fonds d'investissement érigé en une société en commandite par actions

Décret n° 2-00-516 du 11 rabii I 1421 (14 juin 2000) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à participer à hauteur de 60% dans le capital de la Société anonyme de gestion d'un fonds d'investissement

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 555-00 du 28 hija 1420 (4 avril 2000) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien au cabinet Boutayeb SAR.L

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 779-00 du 25 safar 1421 (29 mai 2000) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 556-00 du 16 moharrem 1421 (21 avril 2000) attribuant le droit d'usage du label de qualité" Label Maroc" à la Société nouvelle Cosarno pour les conserves de sardines

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 557-00 du 16 moharrem 1421 (21 avril 2000) attribuant le droit d'usage du label qualité" Label Maroc" à la société LGMC Agadir pour les conserves de sardines

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 561-00 du 16 moharrem 1421 (21 avril 2000) attribuant le droit d'usage du label qualité" Label Maroc" à la société Belma pour les conserves de sardines

Décret n° 2-99-1214 du 6 rabii I 1421 (9 juin 2000) prorogeant le délai prévu à l'article 10 du dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale

Décret n° 2-99-982 du 20 joumada I 1420 (1er septembre 1999) portant statut particulier du personnel des chambres de pêches maritimes

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des eaux et forêts n° 553-00 du 9 moharrem 1421 (14 avril 2000) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère chargé des eaux et forêts