Dahir n° 1-00-196 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant nomination de membres du conseil supérieur de la promotion nationale et du plan

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 441-00 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3114-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant la liste des spécialités et des options prévues au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2-90-550 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maîtrise ès sciences et techniques

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 435-00 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) fixant, pour l'année universitaire 2000-2001, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires générales ès sciences (DEUG ès sciences) des facultés des sciences et techniques ainsi que la répartition géographique des préfectures et provinces entre ces facultés

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 436-00 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) fixant, pour l'année universitaire 2000-2001, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (DEUT) des facultés des sciences et techniques

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 439-00 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) fixant, pour l'année universitaire 2000-2001, le nombre de places mises en compétition pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion, ainsi que la date limite du dépôt des dossiers de candidature

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 440-00 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) fixant, pour l'année universitaire 2000-2001, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de technologie

Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 442-00 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) fixant, pour l'année universitaire 2000-2001, la date des concours d'accès en première et deuxième années en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 274-00 du 8 kaada 1420 (14 février 2000) portant agrément de l'établissement" Hamami Wafi " pour commercialiser des plants certifiés de fraisier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 275-00 du 8 kaada 1420 (14 février 2000) portant agrément de l'établissement" Hakmi Mostafa " pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 276-00 du 8 kaada 1420 (14 février 2000) portant agrément de la société" Berana " pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 277-00 du 8 kaada 1420 (14 février 2000) portant agrément de la pépinière" Ain D'Hab" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 358-00 du 24 kaada 1420 (1er mars 2000) portant agrément de la pépinière" Saïs "pour commercialiser des plants certifiés d'amandier et d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 359-00 du 24 kaada 1420 (1er mars 2000) portant agrément de la société" Jakma " pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 360-00 du 24 kaada 1420 (1er mars 2000) portant agrément de la pépinière" Azlef" pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 361-00 du 24 kaada 1420 (1er mars 2000) portant agrément de l'établissement Chaab Mohamed " Fellah Saada " pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 362-00 du 24 kaada 1420 (1er mars 2000) portant agrément de la pépinière" AI Falah " pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 363-00 du 24 kaada 1420 (1er mars 2000) portant agrément de la pépinière" Jaara " pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 364-00 du 24 kaada 1420 (1er mars 2000) portant agrément de la société" Agrifertil " pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'équipement n° 306-00 du 22 kaada 1420 (25 février 2000) portant approbation du cahier des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés des travaux d'installations de chauffage et production d'eau chaude sanitaire

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 467-00 du 2 hija 1420 (8 mars 2000) approuvant les délibérations du conseil de la commune urbaine de Nador, chargeant la régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de Nador (RADEEN) du service de l'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges y annexé

Arrêté du ministre de la santé n° 338-00 du 14 hija 1420 (21 mars 2000) étendant au ministère de la santé les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 514-00 du 24 hija 1420 (31 mars 2000) autorisant 1"'Association AI Amana pour la promotion de la micro-entreprise" à exercer les activités de micro-crédit

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 515-00 du 24 hija 1420 (31 mars 2000) autorisant 1"'Association de micro-finance Oued-Srou " à exercer les activités de micro-crédit

Décision n° 382-2000 du 8 hija 1420 (15 mars 2000)