Dahir n° 1-99-03 du 3 hija 1420 (10 mars 2000) portant publication de la convention relative à l'encouragement et à la protection des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie faite à Rabat, le 21 safar 1419 (16 juin 1998)

Décret n° 2-00-378 du 23 moharrem 1421 (28 avril 2000) approuvant la convention de crédit d'un montant de 26.272.650,00 euros conclue le 22 hija 1420 (29 mars 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et un groupe de prêteurs composé du Crédit commercial de France et de la Banque marocaine du commerce extérieur - Paris

Décret n° 2-98-1009 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) Instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé des eaux et forêts au titre du Parc national de Souss-Massa

Décret n° 2-99-1014 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) relatif aux modalités d'application de l'article 9 de la loi de finances 1999-2000

Décret n° 2-99-1054 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) pris pour l'application de la loi n° 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires

Décret n° 2-99-1076 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le programme national de sûreté, relatif à la protection de l'aviation civile contre les actes d'intervention illicite

Décret n° 2-99-1077 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile

Décret n° 2-99-1221 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-76-126 du 10 moharrem 1398 (21 décembre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-76-292 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) relatif à la présentation des opérations d'assurances, de réassurances et/ou de capitalisation et à l'exercice de la profession d'intermédiaire d'assurances

Décret n° 2-99-1123 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) pris pour l'application du dahir du 24 safar 1337 (30 novembre 1918) relatif aux occupations temporaires du domaine public

Décret n° 2-99-1256 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) instituant au profit de l'Office national des pêches (ONP) une taxe parafiscale dénommée" taxe sur le poisson pélagique "

Décret n° 2-99-1257 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) portant création du Conseil supérieur pour la sauvegarde et l'exploitation du patrimoine halieutique

Décret n° 2-99-1209 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) modifiant le décret n° 2-73-446 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif à la vente, à la consultation, à la reproduction et à l'utilisation des documents et ouvrages techniques établis, publiés ou détenus par la direction de la Conservation foncière et des travaux topographiques ainsi qu'aux reproductions et tirages de documents présentés par les administrations et établissements publics

Décret n° 2-99-1046 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de suivi des activités des associations du micro-crédit

Décret n° 2-00-138 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil consultatif du micro-crédit

Décret n° 2-00-167 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-62-101 du 23 ramadan 1381 (28 février 1962) fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières

Décret n° 2-00-412 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca-Settat

Décret n° 2-00-413 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Rabat-Fès sections comprises entre Sidi-Allal AI-Sahraoui et Fès

Décret n° 2-99-1261 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-93-415 du 11 moharrem 1414 (2 juillet 1993) pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 523-00 du 29 hija 1420 (5 avril 2000) modifiant et complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 517-00 du 5 moharrem 1421 (10 avril 2000) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 537-00 du 6 moharrem 1421 (11 avril 2000) fixant, pour l'année 2000, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 564-00 du 15 moharrem 1421 (20 avril 2000) fixant pour l'année universitaire 2000-2001, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de Fès et de Marrakech

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 566-00 du 13 moharrem 1421 (20 avril 2000) fixant, pour l'année universitaire 2000-2001, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des facultés de médecine dentaire de Rabat et de Casablanca

Décret n° 2-00-374 du 23 moharrem 1421 (28 avril 2000) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire une participation de 8,5% dans le capital de Telefonica Data Atlas

Décret n° 2-00-376 du 23 moharrem 1421 (28 avril 2000) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à souscrire un montant de 10 MDH dans un fonds d'investissement touristique dénommé" Tourism Fund "

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 596-00 du 21 moharrem 1421 (26 avril 2000) portant agrément de la société d'assurances" Axa AI Amane " suite au changement de sa dénomination en " Axa Assurance Maroc"

Décision n° 386-2000 du 23 hija 1420 (30 mars 2000)

Décret n° 2-00-166 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-77-169 du 9 rabii I 1397 (28 février 1977) fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés

Arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 400-00 du 7 hija 1420 (14 mars 1999) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien du 2e grade

Arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 401-00 du 7 hija 1420 (14 mars 1999) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien principal

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 402-00 du 7 hija 1420 (14 mars 1999) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieur d'Etat et d'architecte du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 403-00 du 7 hija 1420 (14 mars 1999) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal d'ingénieur d'application du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat