Official bulletin n° 4784

Published on April 6, 2000

Table of content
Dahir n° 1-00-72 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 46-99 portant modification de l'article 75 de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine
Dahir n° 1-00-73 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 47-99 modifiant le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada Il 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins
Décret n° 2-99-1004 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) portant revalorisation des rentes attribuées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
Décret n° 2-99-1044 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) fixant le montant maximum de micro-crédit
Décret n° 2-99-1045 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) chargeant le ministre de l'économie et des finances de fixer les modèles des états comptables des associations de micro-crédit
Décret n° 2-99-1064 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire
Décret n° 2-00-201 du 16 hija 1420 (23 mars 2000) approuvant la convention conclue le 14 chaabane 1420 (23 novembre 1999) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national des aéroports pour la participation au financement du projet d'extension de l'aéroport Mohammed V de Casablanca
Décret n° 2-00-195 du 16 hija 1420 (23 mars 2000) fixant pour l'an 2000 les contingents des Ordres du Wissam AI-Arch et Wissam Al-Istihkak AI-Watani
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1241-99 du 4 joumada I 1420 (16 août 1999) relatif aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 12-00 du 30 ramadan 1420 (7 janvier 2000) édictant des mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la rage
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 60-00 du 16 chaoual 1420 (23 janvier 2000) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 354-00 du 30 kaada 1420 (7 mars 2000) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1701-99 du 5 kaada 1420 (11 février 2000) relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles appartenant aux missions diplomatiques ou consulaires, organisations internationales ou régionales et la coopération internationale
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 250-00 du 12 kaada 1420 (18 février 2000) portant homologation de normes marocaines
Décret n° 2-00-265 du 16 hija 1420 (23 mars 2000) autorisant la compagnie Royal Air Maroc à prendre une participation de 51% dans le capital d'une société dénommée" Air Sénégal International "
Décret n° 2-00-291 du 16 hija 1420 (23 mars 2000) autorisant la société Itissalat AI-Maghrib à prendre une participation de 80% dans le capital d'une société dénommée" Casa net "
Arrêté du ministre du secteur public et de la privatisation n° 350-00 du 24 kaada 1420 (1er mars 2000) désignant les établissements hôteliers" Riad" à Larache et " Rose du Dadès " à Kalaât M'Gouna en vue d'un transfert par voie d'attribution directe
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 353-00 du 24 kaada 1420 (1er mars 2000) autorisant la Fondation Banque populaire pour le micro-crédit à exercer les activités de mi cro-créd i t
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 7-00 du 30 ramadan 1420 (7 janvier 2000) relative à la certification du système de gestion de la qualité adopté par les sociétés Maghreb Pack, Manu Pack et Airsec Maghreb
Décret n° 2-99-1065 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) fixant le régime de solde, d'entretien et d'alimentation des appelés accomplissant le service actif et des réservistes rappelés
Arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 134-00 du 17 chaoual 1420 (24 janvier 2000) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de technicien du 1 er grade