Dahir n° 1-99-323 du 21 chaoual 1420 (28 janvier 2000) portant publication de la convention faite à Rabat le 30 octobre 1998 entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 27-99 modifiant et complétant la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures

Décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures

Dahir n° 1-00-01 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 11-98 modifiant et complétant le dahir n° 1-57-119 du 18 hija 1376 (16 Juillet 1957) sur les syndicats professionnels

Dahir n° 1-00-14 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 60-99 modifiant et complétant la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir

Dahir n° 1-00-15 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 59-99 modifiant et complétant la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès

Dahir n° 1-00-19 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété Industrielle

Dahir n° 1-00-23 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 16-99 modifiant et complétant le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada Il 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route

Dahir n° 1-00-71 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 13-99 portant création de l'office marocain de la propriété industrielle et commerciale

Décret n° 2-99-71 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) pris pour l'application de la loi n° 13-99 portant création de l'Office marocain de la propriété Industrielle et commerciale

Dahir n° 1-00-74 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 72-99 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-535 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à l'Office des foires et expositions de Casablanca

Dahir n° 1-99-329 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 25-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de siège faite à Rabat le 22 décembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence" Bayt Mal AI Qods Acharif "

Dahir n° 1-99-331 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 23-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies lors de sa 51e session tenue en septembre 1996

Dahir n° 1-99-333 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 29-98 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et tarifaire faite à Rabat le 4 décembre 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad

Dahir n° 1-99-338 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 46-96 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Bucarest le 25 avril 1996 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie concernant les transports routiers internationaux

Dahir n° 1-00-02 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 36-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Rabat le 27 janvier 1999 entre le Royaume du Maroc et la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-00-04 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 41-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention commerciale et tarifaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée, faite à Conakry le 12 avril 1997

Dahir n° 1-00-06 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 42-99 portant approbation, quant au principe, de la convention commerciale et tarifaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, faite à Rabat le 22 septembre 1998

Dahir n° 1-00-08 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 43-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention entre le Royaume du Maroc et l'Etat des Emirats arabes unis en vue d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le capital, faite à Dubai le 9 février 1999

Dahir n° 1-00-10 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 45-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises et du protocole établi en vertu de l'article 14 de l'accord précité, faits à Rabat le 2 février 1999

Dahir n° 1-00-12 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 56-99 portant approbation, quant au principe de la ratification des statuts du Centre régional africain des sciences et technologies de l'espace en langue française, faits à Casablanca le 23 octobre 1998

Dahir n° 1-00-21 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 44-99 portant approbation, quant au principe de la ratification de l'accord de siège fait a Rabat le 3 août 1998 entré le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation du tourisme euro-méditerranéen (OTEM)

Décret n° 2-00-142 du 22 kaada 1420 (28 février 2000) approuvant l'accord conclu le 4 ramadan 1420 (13 décembre 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt de vingt-cinq millions cent cinquante mille Euros (25.150.000 Euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable pour le financement du projet d'eau potable et d'assainissement

Décret n° 2-99-1042 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produit

Décret n° 2-99-1294 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits

Décret n° 2-99-1063 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) instituant une remise de majorations de retard, des frais de poursuites et astreintes au titre de la taxe de formation professionnelle et portant annulation de certaines créances

Décret n° 2-00-22 du 9 hija 1420 (16 mars 2000). portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget d'investissement de l'administration de la défense nationale

Décret n° 2-00-128 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) portant ouverture de crédits supplémentaires en contrepartie des recettes additionnelles provenant de la deuxième licence GSM

Décret n° 2-00-129 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) portant création du compte d'affectation spéciale n° 3.1.04.04 intitulé" Fonds Hassan Il pour le développement économique et social "

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 114-40 du 11 ramadan 1420 (20 décembre 1999) étendant au ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (département du commerce et d'industrie) les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement n° 215-00 du 11 kaada 1420 (17 février 2000) fixant le montant de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation ou elle est applicable

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement n° 216-00 du 11 kaada 1420 (17 février 2000) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 295-00 du 16 kaada 1420 (22 février 2000) fixant, pour l'année 2000, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits Immobiliers

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 158-00 du 20 chaoual 1420 (27 janvier 2000) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 855-97 du 2 moharrem 1418 (9 mai 1997) portant agrément de la société" Salafin " en qualité de société de financement

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre de l'économie et des finances n° 204-00 du 28 chaoual 1420 (4 février 2000) fixant les tarifs des rémunérations des services rendus par le ministère des affaires culturelles (service de l'imprimerie Dar AI-Manahil)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1852-99 du 13 ramadan 1420 (22 décembre 1999) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société" Knorr Bestfoods Morocco "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 1853-99 du 13 ramadan 1420 (22 décembre 1999) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société" SOMATI "

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1248-99 du 5 joumada I 1420 (17 août 1999) fixant la liste des hôpitaux étrangers des armées permettant aux professeurs-assistants de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire spécialistes de ces établissements de participer au concours d'agrégation

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1437-99 du 16 joumada Il 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours d'agrégation en vue du recrutement des professeurs agrégés des facultés de médecine et de pharmacie

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1438-99 du 16 joumada Il 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur des facultés de médecine et de pharmacie

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1439-99 du 16 joumada Il 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants des facultés de médecine et de pharmacie

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1440-99 du 16 joumada Il 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours d'agrégation en vue du recrutement des professeurs agrégés des facultés de médecine dentaire

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1441-99 du 16 joumada Il 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur des facultés de médecine dentaire

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1442-99 du 16 joumada Il 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants des facultés de médecine dentaire

Arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'habitat n° 159-00 du 20 chaoual 1420 (27 janvier 2000) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du secrétariat d'Etat à l'habitat