Official bulletin n° 4808-bis

Published on June 29, 2000

Table of content
Dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant promulgation de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
Décret n° 2-00-182 du 17 rabii I 1421 (20 juin 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
Décret n° 2-00-292 du 17 rabii I 1421 (20 juin 2000) modifiant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique
Décret n° 2-00-357 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs
Décret n° 2-00-358 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts extérieurs
Décret n° 2-00-359 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risque de taux d'intérêt et d'échange de devises
Décret n° 2-00-123 du 17 rabii I 1421 (20 juin 2000) instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de la prévision économique et du plan
Décret n° 2-00-124 du 17 rabii I 1421 (20 juin 2000) instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de la prévision économique et du plan (Institut national de statistique et d'économie appliquée)
Décret n° 2-00-278 du 17 rabii I 1421 (20 juin 2000) complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Décret n° 2-00-361 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Décret n° 2-00-360 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects
Décret n° 2-00-293 du 17 rabii I 1421 (20 juin 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-84-780 du 5 rabii Il 1405 (28 décembre 1984) portant application du dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada Il 1404 (21 mars 1984) relatif à l'Ordre national des médecins
Décret n° 2-00-363 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) modifiant le décret n° 2-96-298 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant les modalités de son recouvrement
Décret n° 2-00-411 du 19 rabii I 1421 (22 juin 2000) portant institution d'un visa sanitaire pour l'importation des spécialités pharmaceutiques et des matières premières actives destinées exclusivement à un usage pharmaceutique
Décret n° 2-00-362 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-70-646 du 23 kaada 1392 (30 décembre 1972) relatif aux droits de chancellerie
Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l'économie et des finances n° 799-00 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) fixant le tarif des droits de chancellerie
Décret n° 2-00-525 du 20 rabii I 1421 (23 juin 2000) portant revalorisation du salaire minimum dans les secteurs de l'industrie, du commerce, des professions libérales et de l'agriculture