Official bulletin n° 4818
Published on August 3, 2000
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Dahir n° 1-99-257 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de l'accord relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements fait à Rabat le 18 juillet 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne |
Dahir n° 1-99-258 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de l'accord fait à Rome le 26 novembre 1991 entre le Royaume du Maroc et la République italienne relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire |
Décret n° 2-00-672 du 15 rabii Il 1421 (18 juillet 2000) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 250 dirhams à l'occasion du premier anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté Mohammed VI |
Décret n° 2-00-658 du 17 rabii Il 1421 (20 juillet 2000) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 2.462 millions de yens japonais conclu le 6 rabii I 1421 (9 juin 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC) |
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'économie et des finances n° 619-00 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation de Tanger |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 878-00 du 30 rabii I 1421 (3 juillet 2000) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3114-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant la liste des spécialités et des options prévues au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2-90-550 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maîtrise ès sciences et techniques |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 879-00 du 4 rabii Il 1421 (7 juillet 2000) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3109-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant les modules de chaque spécialité de la maîtrise ès sciences et techniques (M.S.T.) des facultés des sciences et techniques |
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 952-00 du 14 rabii Il 1421 (17 juillet 2000) fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille |
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 953-00 du 14 rabii Il 1421 (17 juillet 2000) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2001, les assujettis au service militaire |
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement n° 936-00 du 16 rabil Il 1421 (19 juillet 2000) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires |
Décret n° 2-00-649 du 10 rabii Il 1421 (13 juillet 2000) modifiant le décret n° 2-97-1019 du 21 chaabane 1418 (22 décembre 1997) portant autorisation de l'impression de la revue" Télé Plus" au Maroc |
Arrêté du Premier ministre n° 3-165-00 du 10 rabii Il 1421 (13 juillet 2000) autorisant la société Auto Nejma Maroc s.a. à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds |
Arrêté du Premier ministre n° 3-166-00 du 10 rabii Il 1421 (13 juillet 2000) autorisant la société Auto Nejma Maroc s.a. à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Mercedes Benz |
Décret n° 2-99-1115 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-97-905 du 14 chaoual 1419 (1er février 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-77-83 du 15 safar 1397 (5 février 1977) portant statut particulier du corps des sapeurs-pompiers |
Décret n° 2-99-1266 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) portant statut particulier du corps national de la protection civile |