Official bulletin n° 4818

Published on August 3, 2000

Table of content
Dahir n° 1-99-257 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de l'accord relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements fait à Rabat le 18 juillet 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne
Dahir n° 1-99-258 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de l'accord fait à Rome le 26 novembre 1991 entre le Royaume du Maroc et la République italienne relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire
Décret n° 2-00-672 du 15 rabii Il 1421 (18 juillet 2000) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 250 dirhams à l'occasion du premier anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté Mohammed VI
Décret n° 2-00-658 du 17 rabii Il 1421 (20 juillet 2000) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 2.462 millions de yens japonais conclu le 6 rabii I 1421 (9 juin 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC)
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'économie et des finances n° 619-00 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation de Tanger
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 878-00 du 30 rabii I 1421 (3 juillet 2000) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3114-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant la liste des spécialités et des options prévues au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2-90-550 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maîtrise ès sciences et techniques
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 879-00 du 4 rabii Il 1421 (7 juillet 2000) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3109-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant les modules de chaque spécialité de la maîtrise ès sciences et techniques (M.S.T.) des facultés des sciences et techniques
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 952-00 du 14 rabii Il 1421 (17 juillet 2000) fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 953-00 du 14 rabii Il 1421 (17 juillet 2000) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2001, les assujettis au service militaire
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales du gouvernement n° 936-00 du 16 rabil Il 1421 (19 juillet 2000) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires
Décret n° 2-00-649 du 10 rabii Il 1421 (13 juillet 2000) modifiant le décret n° 2-97-1019 du 21 chaabane 1418 (22 décembre 1997) portant autorisation de l'impression de la revue" Télé Plus" au Maroc
Arrêté du Premier ministre n° 3-165-00 du 10 rabii Il 1421 (13 juillet 2000) autorisant la société Auto Nejma Maroc s.a. à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds
Arrêté du Premier ministre n° 3-166-00 du 10 rabii Il 1421 (13 juillet 2000) autorisant la société Auto Nejma Maroc s.a. à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Mercedes Benz
Décret n° 2-99-1115 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-97-905 du 14 chaoual 1419 (1er février 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-77-83 du 15 safar 1397 (5 février 1977) portant statut particulier du corps des sapeurs-pompiers
Décret n° 2-99-1266 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) portant statut particulier du corps national de la protection civile