Dahir n° 1-00-251 du 2 joumada Il 1421 (1er septembre 2000) mettant fin aux fonctions de Mme Aicha Belarbi, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération, chargée de la coopération

Dahir n° 1-00-259 du 2 joumada Il 1421 (1er septembre 2000) portant promulgation de la loi n° 19-00 relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics

Décret n° 2-00-183 du 6 joumada Il 1421 (5 septembre 2000) pris pour l'application de la loi n° 19-00 relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables de certains établissements publics

Dahir n° 1-00-260 du 2 joumada Il 1421 (1er septembre 2000) portant promulgation de la loi n° 21-00 relative à la date d'ouverture et la date de clôture des exercices comptables des universités

Dahir n° 1-00-263 du 2 joumada Il 1421 (1er septembre 2000) portant promulgation de la loi n° 20-00 modifiant la loi n° 12-79 relative à la Cour des comptes

Dahir n° 1-00-264 du 2 joumada Il 1421 (1er septembre 2000) portant promulgation de la loi n° 23-00 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements

Décret n° 2-00-296 du 6 joumada Il 1421 (5 septembre 2000) modifiant le décret n° 2-76-576 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements

Dahir n° 1-00-265 du 2 joumada Il 1421 (1er septembre 2000) portant promulgation de la loi n° 29-00 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii Il 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 795-00 du 25 rabii Il 1421 (28 juillet 2000) relatif aux cotisations que les sociétés de bourse sont tenues de verser au Fonds de garantie institué par l'article 66 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii Il 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs

Dahir n° 1-00-266 du 2 joumada Il 1421 (1er septembre 2000) portant promulgation de la loi n° 31-00 modifiant le dahir n° 1-72-103 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable

Dahir n° 1-00-267 du 2 joumada Il 1421 (1er septembre 2000) portant promulgation de la loi n° 37-00 approuvant le plan de développement économique et social 2000-2004

Décret n° 2-00-673 du 6 joumada Il 1421 (5 septembre 2000) modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 932-00 du 15 rabii Il 1421 (18 juillet 2000) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 942-00 du 21 rabii Il 1421 (24 juillet 2000) complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 947-00 du 22 rabii Il 1421 (25 juillet 2000) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 948-00 du 22 rabii Il 1421 (25 juillet 2000) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 949-00 du 22 rabii Il 1421 (25 juillet 2000) relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 950-00 du 22 rabii Il 1421 (25 juillet 2000) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 160-00 du 25 rabii Il 1421 (28 juillet 2000) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 369-95 du 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 161-00 du 25 rabii Il 1421 (28 juillet 2000) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 646-88 du 23 joumada I 1409 (2 janvier 1989) relatif aux conditions de constitution des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 690-00 du 25 rabii Il 1421 (28 juillet 2000) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2894-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant le taux de la commission accompagnant toute note d'information présentée au visa du Conseil déontologique des valeurs mobilières

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 691-00 du 25 rabii Il 1421 (28 juillet 2000) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2895-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant le taux de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 692-00 du 25 rabii Il 1421 (28 juillet 2000) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat n° 211-00 du 17 rabii I 1421 (20 juin 2000) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'équipement n° 899-00 du 11 rabii Il 1421 (14 juillet 2000) rendant obligatoire l'application de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 958-00 du 28 rabil Il 1421 (31 juillet 2000) portant homologation de normes marocaines

Dahir n° 1-00-250 du 2 joumada Il 1421 (1er septembre 2000) portant nomination de M. Mohamed Kabbaj en qualité de membre de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques à transférer au secteur privé

Dahir n° 1-00-273 du 2 joumada Il 1421 (1er septembre 2000) mettant fin aux fonctions de M. Mohamed Douieb en qualité de directeur général de l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières

Dahir n° 1-00-274 du 2 joumada Il 1421 (1er septembre 2000) nommant Mlle Amina Benkhadra directrice générale de l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 955-00 du 24 rabii Il 1421 (27 juillet 2000) portant agrément de la société" BMCI - Salaf " après le changement du lieu de son siège social

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 992-00 du 29 rabii Il 1421 (1er août 2000) portant agrément de la société" BMCI Factor" en qualité de société de financement

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 993-00 du 29 rabii Il 1421 (1er août 2000) portant agrément de la société" Salaf AI-Hanaa pour le financement" après le changement du lieu de son siège social

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 854-00 du 25 rabii Il 1421 (28 juillet 2000) portant nomination d'un liquidateur de la compagnie" Royal Exchange Assurances "

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 855-00 du 25 rabii Il 1421 (28 juillet 2000) portant approbation d'une convention de transfert du portefeuille sinistres de la compagnie" Royal Exchange Assurances" à la compagnie d'assurances" SANAD "

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 856-00 du 25 rabii Il 1421 (28 juillet 2000) portant nomination d'un liquidateur de la société d'assurances" Réunion marocaine d'assurances et de réassurance (REMAR) "

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 857-00 du 25 rabii Il 1421 (28 juillet 2000) portant nomination d'un liquidateur de la société d'assurances" La Victoire"

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1010-00 du 2 joumada I 1421 (3 août 2000) modifiant l'arrêté n° 1037-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit" Fès Nord" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1011-00 du 2 joumada I 1421 (3 août 2000) modifiant l'arrêté n° 1038-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit" Volubilis Est" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1012-00 du 2 joumada I 1421 (3 août 2000) modifiant l'arrêté n° 1039-97 du 5 safar 1418 (11 juin 1997) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit" Oued Sebou-Ouest" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Cabre Maroc Limited

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 767-00 du 17 rabii I 1421 (20 juin 2000) attribuant le droit d'usage du label qualité" Label Maroc" à la société Selma pour les conserves de sardines

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 671-00 du 17 rabii I 1421 (20 juin 2000) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société" Casablanca international électronics assembly"

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 813-00 du 17 rabii I 1421 (20 juin 2000) relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés Il Aluminium du Maroc Il et Il Maghreb tubes "

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 898-00 du 11 rabii Il 1421 (14 juillet 2000) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société" SOTRADEMA "

Décision n° 389-2000 du 13 moharrem 1421 (18 avril 2000)