Dahir n° 1-00-284 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000) relatif aux armoiries du Royaume

Dahir n° 1-99-29 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente fait à Monaco le 24 novembre 1996

Dahir n° 1-98-151 du 2 joumada Il 1421 (1er septembre 2000) portant publication de la convention faite à Madrid le 30 mai 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne sur l'entraide judiciaire en matière pénale

Dahir n° 1-00-221 du 2 joumada Il 1421 (1er septembre 2000) portant publication de l'accord relatif aux transports routiers internationaux de marchandises et du protocole établi en vertu de l'article 19 dudit accord faits à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Dahir n° 1-00-280 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000) portant nomination de monsieur Rachid Filali en qualité de membre de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques à transférer au secteur privé

Décret n° 2-98-183 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) fixant les attributions et les modalités de composition et de fonctionnement de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

Décret n° 2-00-884 du 18 rejeb 1421 (16 octobre 2000) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 250 dirhams à l'occasion du 25e anniversaire de la Marche Verte

Décret n° 2-00-906 du 15 rejeb 1421 (16 octobre 2000) fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale

Décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS

Décret n° 2-00-689 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS pour la messagerie et la localisation

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 997-00 du 21 joumada I 1421 (22 août 2000) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1179-00 du 14 joumada Il 1421 (13 septembre 2000) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1126-00 du 12 rejeb 1421 (10 octobre 2000) abrogeant l'arrêté n° 906-99 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux et produits animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1393-00 du 14 rejeb 1421 (12 octobre 2000) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat chargé, des affaires générales du gouvernement n° 1517-00 du 22 rejeb 1421 (20 octobre 2000) abrogeant l'arrêté n° 721-89 du 25 chaoual 1409 (31 mai 1989) fixant les conditions d'établissement des prix des huiles alimentaires raffinées et les marges bénéficiaires de cette denrée à tous les stades de sa commercialisation

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1520-00 du 22 rejeb 1421 (20 octobre 2000) abrogeant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 304-96 du 16 ramadan 1416 (6 février 1996) relatif aux stocks de sécurité des huiles alimentaires de graines

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 1518-00 du 22 rejeb 1421 (20 octobre 2000) modifiant l'arrêté n° 3-334-71 du 18 hija 1391 (4 février 1972) fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 1519-00 du 22 rejeb 1421 (20 octobre 2000) modifiant l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 1er joumada I 1392 (13 juin 1972) classant en listes" A " " B " et " C " les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1324-00 du 21 joumada Il 1421 (20 septembre 2000) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1211-96 du 1er safar 1417 (18 juin 1996) portant agrément de la société" Wafasalaf " en qualité de société de financement