Official bulletin n° 4862
Published on January 4, 2001
No content found
This document is pending extraction.
| Table of content |
|---|
Dahir n° 1-00-261 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000) portant publication de l'accord de coopération économique, commerciale et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis, fait à Rabat le 17 joumada Il 1404 (20 mars 1984) |
Dahir n° 1-96-13 du 10 chaabane 1421 (7 novembre 2000) portant publication de la convention consulaire faite à Rome le 18 février 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Italienne |
Dahir n° 1-00-210 du 10 chaabane 1421 (7 novembre 2000) portant publication de la convention de sécurité sociale, faite à Evora le 14 novembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Portugal |
Décret n° 2-00-485 du 6 chaabane 1421 (3 novembre 2000) fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires promulguée par le dahir n° 1-99-200 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) |
Décret n° 2-00-425 du 10 ramadan 1421 (7 décembre 2000) relatif au contrôle de la production et de la commercialisation du lait et produits laitiers |
Arrêté du ministre de la santé n° 1693-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les normes techniques des cliniques |
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1628-00 du 19 chaabane 1421 (16 novembre 2000) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1518-94 du 16 kaada 1414 (28 avril 1994) fixant les modalités de souscription des titres d'importation et d'exportation des marchandises ainsi que les spécimens des formulaires y afférents |
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1694-00 du 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays |
Décret n° 2-00-1333 du 11 rejeb 1421 (9 octobre 2000) portant approbation du cahier des charges d'Itissalat AI-Maghrib |
Décret n° 2-00-1000 du 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000) décidant le transfert de 6076 actions détenues par l'Etat aux salariés de la Société de transformation des mélasses du Gharb (SOTRAMEG) |
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1566-00 du 6 chaabane 1421 (3 novembre 2000) portant retrait de l'agrément de la " Compagnie africaine d'assurances " |
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1567-00 du 6 chaabane 1421 (3 novembre 2000) portant approbation du transfert à l'entreprise d'assurances et de réassurances" Axa-assurance Maroc" du portefeuille actif et passif de la société" Compagnie africaine d'assurances " |