Dahir n° 1-99-179 du 3 hija 1420 (10 mars 2000) portant publication de la convention de libre-échange faite à Rabat le 21 safar 1419 (16 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie

Décret n° 2-00-809 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la Société Gulfsat Maghreb

Décret n° 2-00-810 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la Société Argos S.A

Décret n° 2-00-811 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la Société Space Com

Décret n° 2-00-895 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) pris pour l'application des articles 17 et 19 de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l'investissement

Décret n° 2-00-1022 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) modifiant le décret n° 2-63-253 du 29 safar 1383 (22 juillet 1963) portant interdiction de l'emploi des substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes pour l'alimentation et l'élevage de certains animaux

Décret n° 2-01-26 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 27 juillet 2000 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 53 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord (APDN) pour le financement du projet" APDN routes rurales - Maroc (Euromed Il) "

Décret n° 2-01-27 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) approuvant la convention de crédit d'un montant de 1.600.000 euros conclue le 22 ramadan 1421 (19 décembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la B.M.C.E. - Bank, Paris

Décret n° 2-00-783 du 13 kaada 1421 (7 février 2001) modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii Il 1414 (1er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 105-01 du 13 chaoual 1421 (8 janvier 2001) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 106-01 du 13 chaoual 1421 (8 janvier 2001) portant homologation et rendant obligatoire l'application de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 107-01 du 13 chaoual 1421 (8 janvier 2001) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'équipement n° 108-01 du 13 chaoual 1421 (8 janvier 2001) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement, chargé de l'habitat n° 109-01 du 13 chaoual 1421,(8 janvier 2001) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des ruines n° 110-01 du 13 chaoual 1421 (8 janvier 2001) portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application de deux normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 111-01 du 13 chaoual1421 (8janvier 2001) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-01-09 du 29 chaoual 1421 (24 janvier 2001) autorisant Itissalat AI-Maghrib à souscrire une participation de 30% dans le capital de la société anonyme "Nest Cali Center"