Dahir n° 1-99-122 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925 - Acte de La Haye du 28 novembre 1960

Décret n° 2-01-394 du 25 moharrem 1422 (20 avril 2001) approuvant la convention de crédit conclue le 15 kaada 1421 (9 février 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEC pour le développement international en vue de la participation au financement du projet d'équipement de l'hôpital universitaire de Marrakech

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 531-01 du 13 hija 1421 (9 mars 2001) relatif au contrôle des instruments de mesure des gaz d'échappement des moteurs à essence

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 532-01 du 13 hija 1421 (9 mars 2001) relatif au contrôle des instruments de mesures de l'opacité des gaz d'échappement des moteurs diesel

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 608-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) fixant, pour l'année 2001, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 610-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de la santé n° 621-01 du 3 moharrem 1422 (29 mars 2001) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 360-01 du 25 kaada 1421 (19 février 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 267-99 du 10 moharrem 1422 (5 avril 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 834-99 du 10 moharrem 1422 (5 avril 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 154-00 du 10 moharrem 1422 (5 avril 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 996-00 du 10 moharrem 1422 (5 avril 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1452-00 du 10 moharrem 1422 (5 avril 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1512-00 du 10 moharrem 1422 (5 avril 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1740-00 du 10 moharrem 1422 (5 avril 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 35-01 du 10 moharrem 1422 (5 avril 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 361-01 du 10 moharrem 1422 (5 avril 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 760-01 du 17 moharrem 1422 (12 avril 2001) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Décret n° 2-01-446 du 25 moharrem 1422 (20 avril 2001) autorisant l'Etat, représenté par le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la poste et des technologies des télécommunications et de l'information (SEPTTI), à prendre une participation de 35% dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitution, dite" Moroccan information technopark Company", par abréviation" MITC "

Décret n° 2-01-447 du 25 moharrem 1422 (20 avril 2001) autorisant La Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à prendre une participation de 17,5% dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitution, dite" Moroccan information technopark company", par abréviation" MITC "

Décret n° 2-01-448 du 25 moharrem 1422 (20 avril 2001) autorisant la Banque centrale populaire à prendre une participation de 17,5% dans le capital de la société de droit privé, en cours de constitution, dite" Moroccan information technopark company", par abréviation" MITC"

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 454-01 du 5 hija 1421 (1er mars 2001) habilitant deux intermédiaires financiers à tenir des comptes titres