Dahir n° 1-90-185 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention faite à Londres le 8 septembre 1981 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains provenant de l'aliénation des biens

Dahir n° 1-93-102 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention commerciale et douanière faite à Rabat le 6 hija 1410 (29 juin 1990) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste

Dahir n° 1-93-504 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Rabat le 26 janvier 1984

Dahir n° 1-93-507 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste relative à l'encouragement et à la garantie des investissements, faite à Rabat le 25 janvier 1984

Dahir n° 1-00-316 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de l'accord de coopération fait à Rabat le 13 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte en matière de lutte contre le crime

Dahir n° 1-00-317 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de l'accord de coopération fait à Rabat le 13 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte en matière de santé et de médecine vétérinaires

Décret n° 2-01-1385 du 18 rabii I 1422 (11 juin 2001) approuvant l'accord de prêt n° 4563 MOR d'un montant de 5.600.000 euros conclu le 6 safar 1422 (30 avril 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement juridique et judiciaire

Décret n° 2-00-979 du 20 rabii I 1422 (13 juin 2001) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits

Décret n° 2-00-1044 du 20 rabii I 1422 (13 juin 2001) complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée

Décret n° 2-00-1045 du 20 rabii I 1422 (13 Juin 2001) pris pour l'application de l'article 86 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu

Arrêté du ministre de l'économie des finances, de la privatisation et du tourisme n° 994-01 du 21 rabii I 1422 (14 juin 2001) fixant, pour l'année 2001, les coefficients de réévaluation en matière d'impôts général sur le revenu

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 913-01 du 17 safar 1422 (11 mai 2001) modifiant l'arrêté n° 250-01 du 7 kaada 1421 (1er février 2001) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 895-01 du 18 moharrem 1422 (13 avril 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1er mars 2001) entre l'office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Energy Africa Morocco Limited et Taurus Oil AB

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 891-01 du 13 safar 1422 (7 mai 2001) autorisant l'association" AMAPTAMWIL" à exercer les activités de micro-crédit

Arrêté du ministre des pêches maritimes n° 870-01 du 17 moharrem 1422 (12 avril 2001) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le Parlement n° 2964-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes