Dahir n° 1-99-8 du 2 joumada Il 1421 (1er septembre 2000) portant publication de la convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées adoptée par la conférence générale de l'Organisation internationale du travail lors de sa 85e session tenue à Genève le 3 juin 1997

Dahir n° 1-96-174 du 23 chaabane 1421 (20 novembre 2000) portant publication du protocole de 1992 modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures fait à Londres le 27 novembre 1992

Dahir n° 1-88-157 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000) portant publication des amendements apportés par la résolution A. 175 (VI) du 21 octobre 1969 à la convention internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures

Dahir n° 1-88-142 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000) portant publication de l'accord de coopération dans le domaine du transport et de la navigation maritimes, fait à Rabat le 2 safar 1400 (22 décembre 1979) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Socialiste de Roumanie

Dahir n° 1-90-153 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000) portant publication de la convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer faite à Bruxelles le 10 mai 1952

Dahir n° 1-00-208 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant publication de la convention sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées faite à Evora le 16 novembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise

Dahir n° 1-00-314 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant publication de l'accord, fait à Rabat le 13 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif aux lignes aériennes entre les deux territoires et au-delà

Dahir n° 1-00-308 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant publication de la convention portant création d'une haute commission mixte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban, faite à Rabat le 27 safar 1418 (3 juillet 1997)

Décret n° 2-00-997 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) complétant le décret n° 2-99-822 du 1er rabii Il 1421 (4 juillet 2000) pris pour l'application de la loi n° 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences

Décret n° 2-01-84 du 11 kaada 1421 (5 février 2001) fixant pour l'an 2001 les contingents des ordres du wissam AI-Arch et wissam AI-Istihkak AI-Watani

Décret n° 2-00-876 du 20 kaada 1421 (14 février 2001) fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale interministérielle de suivi et d'évaluation de la formation-i nsertion

Décret n° 2-01-60 du 20 kaada 1421 (14 février 2001) approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 1.141.550 euros conclue le 8 safar 1421 (12 mai 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Crédit commercial de France et la Banque marocaine du commerce extérieur-Paris

Décret n° 2-01-115 du 20 kaada 1421 (14 février 2001) approuvant l'accord de prêt n° 4573 MOR d'un montant de 2,4 millions d'euros conclu le 22 chaoual 1421 (17 janvier 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement durable du tourisme balnéaire

Arrêté du ministre de la santé n° 1715-00 du 3 ramadan 1421 (30 novembre 2000) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 247-01 du 7 kaada 1421 (1er février 2001) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 248-01 du 7 kaada 1421 (1er février 2001) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 249-01 du 7 kaada 1421 (1 er février 2001) relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 250-01 du 7 kaada 1421 (1er février 2001) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication

Arrêté du ministre de la pêche maritime n° 259-01 du 11 kaada 1421 (5 février 2001) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 439-01 du 3 hija 1421 (27 février 2001) fixant le prix de vente public des journaux quotidiens

Décret n° 2-01-33 du 6 kaada 1421 (31janvier 2001) décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé" Roses du Dadès " à Kalâat M'Gouna

Décret n° 2-01-04 du 26 kaada 1421 (20 février 2001) décidant le transfert au secteur privé de 35% du capital de la société Itissalat AI-Maghrib

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 709-99 du 25 ramadan 1421 (22 décembre 2000) fixant les tarifs des services rendus par, le ministère de l'équipement (service de la formation continue)

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1821-00 du 25 ramadan 1421 (22 décembre 2000) accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dit" Oued Sebou-Ouest" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1822-00 du 25 ramadan 1421 (22 décembre 2000) accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dit" Volubilis-Est" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1823-00 du 25 ramadan 1421 (22 décembre 2000) accordant une prorogation du permis de recherches des hydrocarbures dit" Fès-Nord" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Cabre Maroc Limited

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 406-01 du 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Lone Star Energy Corporation

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 407-01 du 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Lone Star Energy Corporation

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme N° 408-01 du 17 ramadan 1421 (14 décembre 2000) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 rejeb 1421 (20 octobre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Lone Star Energy Corporation

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 405-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Shell Recherches et Exploitation Maroc Sv

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 366-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société Vanco International Ltd

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du. ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 367-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Vanco International Ltd et Lasmo Overseas Nederland Il Sv

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 313-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Loukos Offshore" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 315-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Casablanca Offshore 1 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 316-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Casablanca Offshore Il " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 317-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Safi Offshore" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 318-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Ounara Est" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 319-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Ounara Ouest" à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 320-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Talsint l " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 321-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Talsint Il " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 322-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Talsint III " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Lone Star Energy Corporation

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 323-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Ras Tafelney Offshore l " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés: Vanco International L TD et Lasmo Overseas Nederland Il Sv

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 324-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Ras Tafelney Offshore 2 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés: Vanco International L TD et Lasmo Overseas Nederland Il Sv

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 325-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Ras Tafelney Offshore 3 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés: Vanco International L TD et Lasmo Overseas Nederland Il Sv

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 326-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Ras Tafelney Offshore 4 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés: Vanco International L TD et Lasmo Overseas Nederland Il Sv

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 327-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Ras Tafelney Offshore 5 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés: Vanco International L TD et Lasmo Overseas Nederland Il Sv

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 328-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Ras Tafelney Offshore 6 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés: Vanco International L TD et Lasmo Overseas Nederland Il Sv

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 329-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Ras Tafelney Offshore 7 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés: Vanco International L TD et Lasmo Overseas Nederland Il Sv

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 330-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Ras Tafelney Offshore 8 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés: Vanco International L TD et Lasmo Overseas Nederland Il Sv

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 331-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Rimella A " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Shell Recherches et Exploitation Maroc BV

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 332-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Rimella B " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Shell Recherches et Exploitation Maroc BV

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 333-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Rimella C " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Shell Recherches et Exploitation Maroc BV

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 334-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Rimella D " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Shell Recherches et Exploitation Maroc BV

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 335-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Rimella E " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Shell Recherches et Exploitation Maroc BV

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 336-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Safi Haute Mer 1 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Vanco International L TD

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 337-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Safi Haute Mer 2 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Vanco International L TD

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 338-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Safi Haute Mer 3 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Vanco International L TD

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 339-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Sari Haute Mer 4 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Vanco International L TD

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 340-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Sari Haute Mer 5 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Vanco International L TD

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 341-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Safi Haute Mer 6 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Vanco International L TD

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 342-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Safi Haute Mer 7 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Vanco International L TD

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 343-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Safi Haute Mer 8 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Vanco International L TD

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 344-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Safi Haute Mer 9 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Vanco International L TD

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 345-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Safi Haute Mer 1 0 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Vanco International L TD

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 346-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Safi Haute Mer 11 " - à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Vanco International L TD

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 347-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit" Safi Haute Mer 12 " à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société Vanco International L TD

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 168-01 du 22 chaoual 1421 (17 janvier 2001) autorisant l'association Atil Micro-Crédit à exercer les activités de micro-crédit

Arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 231-01 du 4 kaada 1421 (29 janvier 2001) fixant le prix de vente du disque compact" Trésors du Maroc Taraza " édité par le ministère de la culture et de la communication