Dahir n° 1-99-125 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de la convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires faite à Vienne le 12 septembre 1997

Dahir n° 1-99-126 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs faite à Vienne le 29 septembre 1997

Dahir n° 1-98-133 du 2 joumada Il 1421 (1er septembre 2000) portant publication de la convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Hongrie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu faite à Rabat le 12 décembre 1991

Dahir n° 1-00-214 du 2 joumada Il 1421 (1er septembre 2000) portant publication de la convention de sécurité sociale faite à Rabat le 1er juillet 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Canada

Dahir n° 1-00-212 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000) portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 9 septembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan

Dahir n° 1-00-285 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000) portant publication de la convention de coopération économique, commerciale et technique faite à Rabat le 26 mai 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweït

Dahir n° 1-00-299 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000) modifiant et complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires

Dahir n° 1-00-327 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000) portant promulgation de la loi n° 15-00 modifiant et complétant le code de procédure civile

Dahir n° 1-00-328 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000) portant promulgation de la loi n° 16-00 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada Il 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire du Royaume

Dahir n° 1-00-329 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000) portant promulgation de la loi n° 68-00 complétant la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs

Décret n° 2-00-1006 du 4 ramadan 1421 (1er décembre 2000) approuvant la convention de crédit d'un montant en Euros équivalent à 25.100.000 dirhams conclue le 11 chaabane 1421 (8 novembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la B.M.C.E. - Bank, Paris

Arrêté du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 1574-00 du 2 chaabane 1421 (30 octobre 2000) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité, chargée de la condition féminine, de la protection de la famille et de l'enfance et de l'insertion des handicapés

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1608-00 du 12 chaabane 1421 (9 novembre 2000), complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Arrêté du ministre de l'équipement n° 1647-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia

Arrêté du ministre de l'équipement n° 1648-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de prélèvement d'eau dans la nappe souterraine à l'extérieur des zones d'action des agences de bassins hydrauliques

Arrêté du ministre de l'équipement n° 1649-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation des forages à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia

Arrêté du ministre de l'équipement n° 1650-00 du 20 chaabane 1421 (17 novembre 2000) relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation des forages à l'extérieur des zones d'action des agences de bassins hydrauliques