Official bulletin n° 4848

Published on November 16, 2000

Table of content
Dahir n° 1-00-224 du 2 joumada Il 1421 (1er septembre 2000) portant publication de l'accord commercial fait à Budapest le 23 novembre 1989 entre le Royaume du Maroc et la République de Hongrie
Décret n° 2-00-354 du 4 chaabane 1421 (1er novembre 2000) relatif à l'octroi de subventions dans les domaines du théâtre et du livre
Décret n° 2-00-644 du 4 chaabane 1421 (1er novembre 2000) modifiant et complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique
Décret n° 2-00-682 du 4 chaabane 1421 (1er novembre 2000) complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii Il 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité
Décret n° 2-00-933 du 4 chaabane 1421 (1er novembre 2000) relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication
Décret n° 2-99-674 du 4 chaabane 1421 (1er novembre 2000) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement (service de la formation continue)
Décret n° 2-00-732 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada Il 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada Il 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 819-00 du 11 rejeb 1421 (9 octobre 2000) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 643-00 du 18 rejeb 1421 (16 octobre 2000) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 1522-00 du 22 rejeb 1421 (20 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs
Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 1523-00 du 22 rejeb 1421 (20 octobre 2000) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs
Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 1475-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production
Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1615-00 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) modifiant l'arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays
Décret n° 2-00-942 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) modifiant le décret n° 2-86-599 du 1er safar 1407 (6 octobre 1986) portant autorisation de création et de publication de la revue" Conjoncture "
Arrêté du Premier ministre n° 3-9-99 du 27 rabii I 1419 (22 juillet 1998) réglementant les tarifs d'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que de l'assainissement liquide dans les communautés urbaines de Rabat, Salé, Skhirate-Temara et certaines autres communes
Décret n° 2-00-380 du 4 chaabane 1421 (1er novembre 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-95-262 du 19 rabii Il 1416 (15 septembre 1995) portant réglementation de l'uniforme, des insignes, attributs et objets d'équipement du personnel de l'administration des douanes et impôts indirects